Pass sanitaire, vaccination des mineurs : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi

Pass sanitaire, vaccin... ce que les sénateurs ont changé au projet de loi

BRAS DE FER - Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants mais avec une série de modifications. Le bras de fer n'est pas terminé.

A quoi ressemblera la loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants ? Le gouvernement veut aller vite pour une entrée en vigueur début août. Mais le bras de fer est loin d'être terminé. Les sénateurs ont en effet réécrit une partie du texte avant de le voter cette nuit. Plusieurs changements substantiels ont été adoptés notamment l'article 1er. Ils feront l'objet à nouveau d'arbitrage entre députés et sénateurs ce dimanche au lendemain de nouvelles manifestations contre la "dictature sanitaire", rassemblant plus de 160.000 personnes dans le pays. Le gouvernement espère un accord des parlementaires pour éviter un retour du texte à l'Assemblée nationale qui ferait dérailler un calendrier très contraint.

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Pass de pass sanitaire avant 18 ans

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté pour réserver le pass sanitaire aux personnes "majeures". Cet amendement déposé par des sénateurs LR, dont Henri Leroy, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, mais également du rapporteur LR de la commission des Lois, Philippe Bas. Pierre-Antoine Levi (centriste) a mis en avant le "manque de consensus des autorités sanitaires" sur la vaccination des mineurs, Philippe Bas s'appuyant au contraire sur "les études convergentes" montrant qu'ils sont "aussi contaminants, voire plus, que les adultes".

Vaccination des mineurs dès 16 ans même sans accord des parents

Le Sénat a aussi voté un amendement de la socialiste Laurence Rossignol pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se vacciner sans autorisation parentale. 

Exclusion des terrasses

Les sénateurs ont également approuvé un amendement de Marie-Pierre de La Gontrie (PS), toujours contre l'avis du gouvernement et de la commission, réservant l'obligation de présenter ce pass aux seuls espaces intérieurs, "confinés". "En dépit de la circulation croissante du variant delta, les études épidémiologiques démontrent que les risques de contamination sont moindres dans des espaces extérieurs", a soutenu la sénatrice PS. Cela signifie qu'il ne serait plus obligatoire d'avoir un pass sanitaire pour prendre un verre en terrasse. 

Une affirmation contestée par d'autres parlementaires et par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, représentant le gouvernement, qui a souligné que "la viralité plus, plus, plus" du nouveau variant rend moins pertinente la différence intérieur/extérieur. 

Report au 15 septembre

D'autres amendements viennent infléchir ce dispositif phare mais controversé destiné à faire face à la flambée de contaminations par le variant delta.  Ainsi, les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.

Pour le contrôle des pass du personnel dans les lieux concernés comme les cafés et restaurants, les sénateurs ont voté un amendement du LR Roger Karoutchi, avec le soutien du gouvernement, permettant une vérification simplifiée: si le salarié est d'accord, l'entreprise pourrait conserver son attestation vaccinale afin d'éviter un contrôle quotidien. Un autre amendement mentionne que les contrôles du pass sanitaire ne pourraient être réalisés que par des personnes "habilitées".

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Le projet de loi prévoit l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs. Le gouvernement a réussi de son côté à faire passer un amendement prolongeant jusqu'au 31 décembre, au lieu du 31 octobre, l'exemption de délai de carence pour les fonctionnaires contraints de se mettre à l'isolement.

Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait lui mis en garde avant le vote contre le "risque de ne rien faire" en "multipliant les exceptions". Ces dispositions pourront être supprimées en commission mixte paritaire dimanche ou dans la suite de la navette.

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