Patients attachés, privés d'intimité : un rapport accable le service psychiatrie du CHU de Saint-Etienne

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RAPPORT - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'est rendu au pôle psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Etienne. Il ressort de cette visite un constat accablant pour l'établissement, dont les conclusions, publiées ce jeudi, ont été transmises au ministère de la Santé.

Des patients attachés laissés dans les couloirs pendant des heures, voire des jours. C'est la situation à laquelle ont pu assister les équipes de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), durant leur visite du pôle psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Auvergne-Rhône-Alpes), entre les 8 et 15 janvier dernier.

Ce jeudi 1er mars, l'institution publie ses conclusions sous forme d'un rapport accablant pour l'établissement. Elle indique avoir "constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge qui permettent de considérer que les conditions de vie de certaines personnes hospitalisées constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme". Le ministère de la Santé, précise le CGLPL, a été prévenu de ces observations mais, sollicitées par LCI, les équipes d'Agnès Buzyn n'ont pas encore donné suite.

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Aux urgences pour des durées allant de quinze heures à sept jours

Alors que trouve-t-on dans ce rapport ? Un premier constat, d'abord, sur les conditions d'accueil des patients, au sein du service des urgences générales, jugées "indignes". Les auteurs décrivent ainsi comment, au moment de leur visite, vingt patients relevant de la psychiatrie se trouvent aux urgences générales du CHU, en attente de places. "Treize de ces vingt patients attendaient allongés sur des brancards dans les couloirs même des urgences. Sept patients faisaient l’objet de contentions au niveau des pieds et d’une ou des deux mains" peut-on lire. "Ces sept personnes se trouvaient aux urgences depuis des durées allant de quinze heures à sept jours, cinq étant présents depuis plus de trois jours. Ils n’avaient pu ni se laver, ne si changer, ni avoir accès à leur téléphone portable. Trois d’entre eux devaient user d’un urinal posé le long de leur jambe sur le brancard au-dessus du drap." 

L'origine de cette situation ? Selon le CGLPL, il existe un "dysfonctionnement structurel" dans l'établissement qu'on retrouve à travers une "absence de projet médical de pôle", une "fermeture de lits non suffisamment anticipée" ou encore des "vacances de postes de psychiatres". Et l'institution de contrôle d'exiger de mettre un terme "aux traitements indignes observés", notamment en levant les mesures de contentions systématiques. En effet, dans la loi (loi de modernisation du système de santé de janvier 2016), l'isolement et la contention ne peuvent être que des "pratiques de dernier recours". 

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Une équipe médicale dévouée

De manière plus générale, le contrôleur estime que certaines pratiques d'isolement et de contention, dans l'établissement, s'avèrent "abusives et illégales". On peut ainsi lire : "Une extraction informatique des isolements et contentions 2017, effectuée à la demande des contrôleurs, confirme que des patients en soins libres font l’objet, de manière fréquente, de mesures d’isolement associées parfois à de la contention, pour des durées de plusieurs jours." Or, rappelle le CGLPL, la durée maximale de cette méthode ne peut excéder douze heures. L'institution recommande donc une réflexion institutionnelle sur ces pratiques

Le CGLPL assure par ailleurs avoir observé une "présence médicale assurée avec beaucoup de dévouement". Contacté par LCI, le CHU de Saint-Etienne nous annonce un plan d'action d'ores et déjà mis en place. Principale mesure : "L'arrêt de la contention pour les patients en hospitalisation libre, hormis les cas de risques imminents de violence". Egalement promis, un "renforcement des formations spécifiques aux bonnes pratiques de contention" et des "audits inopinés".

L'établissement nous précise également qu'"une étude architecturale est en cours pour créer, au sein des urgences adultes, un espace dédié pour la prise en charge des patients psychiatriques". Face au rapport qui dénonce une durée d'attente excessive aux urgences, l'équipe du CHU se défend en soulignant que "la durée médiane de séjour aux urgences des patients relevant de psychiatrie est de 6,5 heures". Après le passage du CGLPL, il a par ailleurs été décidé l'installation de lits supplémentaires "en chambre individuelle".

Selon nos informations, le ministère de la Santé, qui dispose d'un délai de trois semaines pour faire ses observations, n'a pas encore fait son retour auprès du Contrôleur.

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