Dans son premier avis, la Commission sur l'inceste appelle "à croire les enfants" et critique la remise en cause de la parole des victimes

Dans son premier avis, la Commission sur l'inceste appelle "à croire les enfants" et critique la remise en cause de la parole des victimes

UN PAS EN AVANT - Dans un avis rendu public ce mercredi, la Commission Inceste a formulé trois recommandations pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles de la part d'un parent.

"Enfant en danger. Maman désespérée. Aidez-nous." Depuis le début de ses travaux en mars, la Commission sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a reçu les appels à l'aide de centaines de mères dont l'enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père. Au lieu d'être entendues par les institutions, elles sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, le plus souvent dans le contexte d'une séparation. Dans son premier avis rendu public ce mercredi, la Ciivise appelle à "mieux protéger les enfants". Elle formule trois recommandations.

Entendre la parole des enfants et les protéger

Pour la Commission bien protéger les enfants passe avant tout par la bonne protection de leurs mères. Car beaucoup de femmes sont devant ce dilemme : respecter la loi et laisser son enfant passer du temps chez son père, s'il s'agit du parent soupçonné d'inceste, ou bien protéger son enfant et risquer d'être poursuivie par la justice.

Dès qu'une enquête est ouverte pour inceste, la Ciivise recommande de "suspendre" les poursuites pénales pour "non-représentation d'enfant" contre un parent qui refuserait de laisser son enfant au parent soupçonné. Selon l’article 227-5 du code pénal, "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d’amende".

Ensuite, si des poursuites pénales sont engagées contre un parent pour inceste, le droit de visite et d'hébergement doit être suspendu "de plein droit", de même que "l'exercice de l'autorité parentale". "On sécurise l'enfant", explique à l'AFP le juge Édouard Durand, coprésident de la Ciivise. Enfin, réclame la Commission, en cas de condamnation d'un parent pour viol ou agression sexuelle incestueux, l'exercice de l'autorité parentale doit lui être retiré automatiquement.

En dépit des révélations de l'enfant, ce n'est pas le père qui est mis en cause, mais la mère, accusée de manipuler son enfant.- La Ciivise

Le témoignage d'une mère citée dans l'avis est édifiant. À quatre ans, sa fille révèle à des professionnels de santé et de l'Éducation nationale les violences sexuelles qui lui inflige son père, qui a sa garde pour la moitié des vacances scolaires. La mère, qui a quitté son mari après des violences conjugales, dépose une plainte, classée sans suite. Un an après, la fillette refait les mêmes révélations à sa maîtresse. À sa mère, elle confie "J'ai envie de mourir parce que c'est trop". À la question "pourquoi ?", elle répond "à cause de papa". Le juge pour enfants confie la fillette à l'aide sociale à l'enfance en évoquant un "conflit parental massif". Le père a obtenu trois heures de visite tous les quinze jours, la mère ne peut la voir que 45 minutes, avec un médiateur.

Selon le témoignage d'une autre mère, un garçon de cinq ans dit à une psychologue : "papa m'a fait des chatouilles dans les fesses le soir, je suis triste, très très triste". La psychologue lui répond : "c'est ta maman qui t'a dit de dire ça ?" "Une immense majorité des témoignages qui nous ont été transmis font état de ce même mécanisme : en dépit des révélations de l'enfant, ce n'est pas le père qui est mis en cause, mais la mère, accusée de manipuler son enfant", observe la Commission.

La "suspicion systématique" des professionnels à l'égard des mères est un "obstacle majeur" à la protection des enfants victimes, selon la Commission Inceste. Elle "appelle l'ensemble des professionnels à proscrire le recours au pseudo 'syndrome d'aliénation parentale'", un concept non scientifique et controversé, qui prétend que la mère manipule l'enfant pour qu'il refuse de voir l'autre parent.

22.000 enfants victimes de violences sexuelles de la part de leur père chaque année

Le risque n'est pas d'inventer des violences, mais de ne pas protéger des victimes, note-t-elle, appelant à "croire l'enfant" et soulignant que "les études scientifiques montrent que les fausses dénonciations de maltraitance sont marginales dans un contexte de séparation parentale".

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Selon un sondage Ipsos de novembre 2020, un Français sur 10 affirme avoir été victime de violences sexuelles durant son enfance. Et chaque année, 22.000 enfants subissent des violences sexuelles de la part de leur père, selon la Ciivise. Pourtant en 2020, seules 1697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou agression sexuelle sur mineur. "Il faut trouver ces enfants. On ne peut pas savoir que 22.000 enfants sont concernés et, quand on en a un sous les yeux, dire : 'ce n'est pas le bon'", commente le juge Durand. "Nous écoutons des adultes qui, à 40 ou 70 ans, expriment les souffrances que leur ont causées l'inceste. Les enfants victimes, on doit les croire aujourd'hui, pas attendre qu'ils aient 40 ans". 

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