Peines planchers pour les agresseurs de policiers : Emmanuel Macron est "sceptique"

JUSTICE - Deux policiers ont été lynchés à Champigny-sur-Marne lors de la soirée du réveillon. La scène filmée a provoqué l'indignation générale et relancé, à droite, le débat sur le rétablissement des peines planchers pour les violences commises sur les dépositaires de l'autorité publique. Mercredi, Emmanuel Macron s'est dit "sceptique" mais prêt au débat sur le sujet dans le cadre de la réforme pénale.

Faut-il à nouveau durcir les sanctions contre les agressions contre les forces de l'ordre ? C'est en tout cas ce que préconise le syndicat de police Alliance, ainsi que certaines voix à droite, après les violences commises à l'encontre de deux policiers durant la nuit du réveillon, à Champigny-sur-Marne. 


"Promettre comme l'a dit le président de la République de retrouver les agresseurs est une bonne chose mais ce n'est pas suffisant", a estimé auprès de l'AFP le numéro 2 d'Alliance, Frédéric Lagache. "Il faut des sanctions exemplaires. Nous demandons le retour aux peines planchers pour les auteurs d'agressions physiques ou verbales à l'encontre des policiers." Outre le syndicat Alliance, certains responsables politiques de droite continuent de porter l'idée d'une peine plancher pour les auteurs de violences contre des policiers. En octobre dernier, le député LR Eric Ciotti avait déposé une proposition de loi pour rétablir ce mécanisme, à l'instar de son collègue Guillaume Larrivé, qui préconisait la création d'un mécanisme de peines planchers spécifique pour la répression des agressions commises "contre toute personne dépositaire de l'autorité publique". 

Un dispositif abrogé en 2014

Le mécanisme des peines planchers, adopté au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en août 2007, a été abrogé par l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira en août 2014. Symbole fort du clivage gauche-droite sur les questions judiciaires, il ne concernait pas seulement les agressions contre les personnes dépositaires de l'autorité publique, mais tous les crimes et délits commis en récidive.


Ainsi, la loi de 2007 instaurait des seuils pour les crimes : 5 ans d'emprisonnement minimum si le crime était passible de 15 ans, 7 ans minimum s'il était passible de 20 ans, etc. Idem pour les délits : la loi prévoyait 1 an minimum pour un délit passible de 3 ans d'emprisonnement, 2 ans pour un délit passible de 5 ans, 3 ans pour un délit passible de 7 ans et 4 ans pour un délit passible de 10 ans. Dans tous les cas, la loi prévoyait toutefois que le magistrat puisse déroger à ces seuils "par une décision spécialement motivée", tenant aux circonstances de l'infraction, à la personnalité de l'auteur ainsi qu'aux perspectives de réinsertion. Une dérogation qui, dans la pratique, a été largement utilisée par les magistrats. 


Estimant que les peines planchers étaient "un automatisme qui réduit la liberté d'appréciation des magistrats", et que "l'individualisation de la procédure" permettait mieux de combattre la récidive que la peine plancher, le précédent gouvernement avait choisi d'abroger ce système, dans le cadre de la réforme judiciaire conduite par Christiane Taubira. Entre 2007 et 2011, 37.000 peines planchers avaient été prononcées, mais le taux de récidive avait augmenté durant la période. Un argument repris mardi matin sur BFMTV par la présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM) Virginie Duval, jugeant que "les violences faites aux policiers n'avaient pas baissé" lorsqu'elles étaient en vigueur avant 2014. 

Le gouvernement écarte cette piste

Durant la campagne présidentielle, contrairement à François Fillon et à Marine Le Pen, Emmanuel Macron ne s'était pas prononcé pour un rétablissement des peines planchers. Le candidat d'En Marche préférait réformer le mécanisme des aménagements de peine accordés, dans certains cas, par le juge pour les délits inférieurs à deux ans. Il défendait la possibilité de l'aménagement aux deux tiers de la peine, mais partait du principe que les peines prononcées, quelque soit leur durée, devraient être appliquées. Un sujet qui devrait notamment être abordé dans la prochaine réforme de la justice attendue pour l'été 2018, après la remise des conclusions de la concertation prévue le 15 janvier prochain. Une position confirmée mercredi 3 janvier par le Premier ministre Edouard Philippe, sur France 2. Pour ce dernier, "le vrai sujet c'est beaucoup moins les pleines planchers que la présence de plus de policier dans la rue, sur le terrain". 


Lors d'un échange avec la presse, mercredi, Emmanuel Macron a confirmé son "scepticisme" sur la proposition des peines planchers. "Est-ce qu'elles ont été efficaces quand elles ont été mises en place ?" a-t-il questionné. "Je ne crois pas. Mais j'entends. Je suis prêt au débat, dans le cadre de la réforme pénale."


S'agissant des agressions à l'encontre des forces de l'ordre, la législation actuelle prévoit déjà des circonstances aggravantes. Selon le Code pénal, les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours -dans le cas de Champigny-sur-Marne, la policière lynchée s'est vue prescrire 7 jours d'ITT, et son collègue, 10 - sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. 

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