Manquements "à connotation sexuelle" avec des patients : les chiffres des médecins sanctionnés

Manquements "à connotation sexuelle" avec des patients : les chiffres des médecins sanctionnés
SOCIÉTÉ

DÉONTOLOGIE- Une pétition réclame que soit introduite dans le Code de déontologie médicale une disposition rendant explicite l'interdiction de relation sexuelle entre un médecin et son patient. LCI s'est procuré les données des sanctions des praticiens pour "manquements" liés à "des comportements avec le patient à connotation sexuelle", sur les années 2015 et 2016.

"Le médecin doit s'interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge." Voici la disposition que plusieurs professionnels de santé et militantes féministes souhaiteraient voir ajoutée au Code de déontologie médicale. Dans une pétition coordonnée par le docteur Dominique Dupagne et rendue publique ce mardi 27 mars, les signataires rappellent que ce code, qui permet de sanctionner les praticiens, "ne comporte aucun interdit explicite concernant la sexualité médecin/patient."

Relayant trois témoignages forts de femmes disant avoir été abusées par leur médecin, la pétition constate : "Ces transgressions ne sont pas rares (...) En cas de poursuites, les médecins abuseurs s'appuient sur ce vide juridique pour échapper aux sanctions." Mais a-t-on une idée précise des sanctions prononcées par l'Ordre des médecins, précisément sur des faits de harcèlement ou d'agressions sexuelles ? 

En 2016, vingt sanctions prononcées, dont six radiations

LCI a eu accès au nombre de décisions et de sanctions prononcées par l'Ordre en 2015 et 2016. Sur l'année 2015, les chambres disciplinaires ont rendu 994 décisions après avoir été saisies de plaintes de natures différentes. Cela signifie que les membres de l'Ordre ont examiné un dossier et déterminé, ou non, la sanction qu'ils jugeaient appropriée. Parmi celles-ci, quarante-huit décisions ont été rendues sur des manquements liés à "des comportements avec le patient à connotation sexuelle". Trente ont abouti à des sanctions, dont sept radiations et deux blâmes. En appel, la même année, sept décisions ont été rendues par la chambre disciplinaire nationale, et toutes ont abouti à une sanction, dont trois médecins interdits d'exercice entre 3 mois et 1 an, et une radiation.

L'année suivante, en 2016, les chambres disciplinaires ont rendu un total de 1039 décisions, en première instance. Concernant les manquements liés à des "comportements avec le patient à connotation sexuelle", trente-cinq décisions ont été rendues. Seules vingt d'entre elles ont abouti à une sanction. Dont, cette-fois,  six radiations et quatre blâmes.  En appel, la même année, la chambre disciplinaire nationale s'est exprimée sur quinze dossiers. Douze médecins ont effectivement été sanctionnés : quatre d'entre eux ont été radiés et trois interdits d'exercice sur une période de 1 à 3 ans. 

Un obstacle au respect de la vie privée, pour l'Ordre des médecins

Voilà donc pour ces chiffres qu'il faut manier avec précaution. En effet, ils ne sauraient refléter la réalité de ce genre de comportements; on sait que sur le plan pénal, seules 10% des victimes portent plainte. Mais pour les auteurs de la pétition, c'est bien le signal qu'il faudrait appuyer, de manière plus explicite, l'interdit des relations sexuelles dans le cadre d'une relation soignant-soigné.

Du côté de l'Ordre des médecins, on n'est clairement pas sur la même longueur d'onde. Interrogé par LCI, le vice-président de l'Ordre, le docteur Gilles Munier, estime qu'intégrer l'article proposé par la pétition reviendrait à bafouer l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le respect de la vie privée. "Un article spécifique ne servirait à rien, car dans notre code", explique-t-il, "plusieurs articles permettent déjà aux chambres disciplinaires d'entrer en voie de condamnation sur ces faits". 

Il est vrai que l'article 2, par exemple, explique que "le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s'abstenir de tout comportement  ambigu (regard, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée...) en particulier à connotation sexuelle". "Par ailleurs", ajoute Gilles Munier, "cela interdirait de fait la prise en charge par les médecins de leur compagnon ou de leur campagne, or on sait que c'est souvent le cas". 

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