Pétition(s) : à quoi peuvent-elles aboutir ?

Pétition(s) : à quoi peuvent-elles aboutir ?

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AUTOGRAPHES - Ces dernières années, les pétitions en ligne rencontrent de plus en plus de succès. Dernier sujet en date à recueillir des milliers de signatures : la hausse du prix du carburant. Mais à quoi servent-elles ? À quelle suite concrète peuvent-elles aboutir ?

Sur la place du marché, on vous invite volontiers à signer une pétition pour une meilleure prise en charge des malades de Lyme. Un tour dans le centre-ville ? Ici, des militants écologistes appellent à sauver le récif de l'Amazone. Vous naviguez sur les réseaux sociaux ? Cette fois, il vous suffit de quelques clics pour demander d'interdire le mobilier urbain anti-SDF (plus de 310.000 signatures recueillies). 


Les pétitions ont toujours existé, avec Internet, elles explosent. Dernières en date dont vous avez forcément entendu parler, celle sur "la baisse des prix du carburant à la pompe" lancée par Priscillia Ludosky sur Change.org et qui  a recueilli plus de 86.000 signatures ; ou encore celle initiée par Mamadou Camara qui demande "l'interdiction des contrôles d'identité sur des élèves en sortie scolaire" et qui a rassemblé plus de 35.000 signataires. Mais ces "adhésions" suffisent-elles à faire changer les choses ? 

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Succès des pétitions contre la hausse du prix des carburants

Une pétition est avant tout un moyen d'expression et un moyen de pression. Il soulève un problème et le nombre de protestataires ou de défenseurs selon les cas peut amener les dirigeants à agir. Il s'agit donc bien d'un outil permettant de faire bouger les choses donc mais qui n'a que peu de poids... Encore moins dans sa version "en ligne". Car, disons le tout de suite, ces pétitions-là "n’ont aucune valeur juridique. Qu’il y ait dix signataires ou vingt millions, cela ne change rien", tranchait au Progrès Thierry Libaert du Comité économique et social européen, qui a enseigné les sciences de l’information et de la communication. Mais si au mieux, sa publicité peut sensibiliser un élu local à une problématique, "de sentir l’opinion publique", comme l'expliquait l'expert, ne comptez pas sur votre clic pour influencer une position politique. 


Dans certaines conditions pourtant, les pétitions peuvent être bien plus qu'un simple "coup de gueule", car la loi française mais aussi européenne encadrent et donnent (un peu) de valeur à cet acte citoyen. Il vous faudra passer par d'autres canaux : pétitions écrites ou formulaires électroniques prédéfinis.

La pétition adressée à une collectivité territoriale

Au niveau local tout d'abord, il est tout à fait possible d'adresser une pétition à une collectivité territoriale, comme par exemple à votre mairie. L'article 72-1 de la Constitution assure ce droit de pétition à tous les électeurs de la collectivité concernée, cela signifie donc qu'il faut être majeur et inscrit sur les listes électorales du territoire. Que peut-on obtenir ? L'inscription du problème évoquée à l'ordre du jour du conseil. Cela ne signifie pas cependant que la collectivité soit obligée d'agir, la décision lui reviendra à elle seule.


Certaines communes ont décidé d'aller plus loin. A Grenoble par exemple, le maire écologiste Eric Piolle avait mis en place une votation d'initiative citoyenne. Les Grenoblois pouvaient lancer une pétition avec une proposition à la clé, par exemple : la réouverture de bibliothèques. Si cette répétition recueillait 2000 signatures, elle était débattue en conseil municipal. Soit ce dernier l'approuvait, soit il était soumis au vote des Grenoblois. Si 20.000 personnes votaient pour son adhésion, la proposition était obligatoirement actée malgré le refus du conseil municipal. Début 2018, cette initiative a finalement été interdite par le tribunal administratif de Grenoble. La raison ? La loi encadre le droit à la pétition et le référendum local de manière plus restreinte. Un simple exemple : seuls les électeurs peuvent adresser une pétition à leur ville - et non pas comme ici tous les habitants de plus de 16 ans.

Le Parlement, un parcours du combattant

Les citoyens peuvent également s'adresser au Parlement, mais sachez-le tout de suite, la procédure est longue et complexe. Les pétitions - écrites uniquement - doivent être adressées au président de l'une des assemblées parlementaires mais attention, il est strictement interdit d'apporter des pétitions aux DEUX assemblées, sous peine d’écoper de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Une loi déconcertante qu'il convient de connaître !  Chaque citoyen signataire doit indiquer son nom ainsi que son adresse sans quoi la pétition ne sera même pas étudiée.


La procédure est ensuite à peu près similaire dans les deux chambres : la pétition est envoyée dans une commission spécifique qui étudie la requête et la fait suivre à un ministre, à une autre commission, voire même au médiateur de la République. Dernière possibilité : classer le dossier, et c'est malheureusement ce dernier cas qui est choisi dans la majorité des cas. De 2007 à 2012, l'Assemblée Nationale a ainsi reçu 36 pétitions et en a classé ... 36. Sous la législature précédente (2002-2007), cela n'était pas beaucoup mieux : 30 ont été classées et 4 renvoyées à un ministre sur les 34 pétitions examinées.


Un "feuilleton" comme on l'appelle est régulièrement distribué aux députés et sénateurs afin de les informer des différentes pétitions parvenues jusqu'à leur chambre et du sort qui leur a été réservé. Ces élus peuvent, dans un délai de 15 jours après publication du feuilleton, demander à ce qu'une pétition soit examinée en séance publique. Une opération de sauvetage en quelque sorte.

Le CESE, l'organe le plus à l'écoute

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) n'a certes qu'un rôle consultatif mais il reste l'organisme le plus ouvert aux pétitions citoyennes. Les règles sont claires, pour lui soumettre un texte, il faut le lui adresser en français et par écrit, là encore, out donc les pétitions en ligne.


La pétition doit être "présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui", détaille le CESE. Un mandataire l'adresse ensuite au Président du conseil. Le mode d'emploi se veut très précis : par exemple, les pétitions doivent arriver par liasses de 100 dans des boites en carton...


Si la pétition est acceptée, le CESE a un an pour rendre un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées et décider des suites à donner. L'information est adressée au mandataire de la pétition bien sûr mais aussi au président des deux chambres et au Premier ministre. Le seul hic, c'est que c'est ensuite au gouvernement ou au Parlement d'agir... s'il le souhaite.


Le CESE aimerait bien que la législation évolue et notamment concernant les pétitions en ligne. En attendant, le Conseil a décidé de procéder à une veille des principaux site dédiés. Si un thème émerge, la problématique soulevée est d'office présenté en Bureau, organe de décision du Conseil, afin d’aboutir à une éventuelle auto-saisine. 

Le Parlement européen, la méthode la plus efficace ?

Dernière solution : se tourner vers l'Union Européenne. Depuis le Traité de Maastricht (1993), l’article 44 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (révisée en 2012) stipule que "tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de pétition devant le Parlement européen".


Pour être recevables, les pétitions doivent porter sur des sujets relevant des compétences de l'Union européenne et concernant directement leurs auteurs.  Elles doivent indiquer les noms, nationalités et adresse des pétitionnaires. Si une pétition est validée, la commission des pétitions peut mener une enquête. Parfois, elle procède à des auditions et envoie des membres sur le terrain pour constater des faits.


Et ensuite ? La pétition peut être transmise à une autre commission du Parlement européen, par exemple pour qu'elle en prenne compte dans le cadre de ses travaux législatifs. La commission des pétitions peut également se tourner vers les autorités compétentes que ce soit au niveau de l'Union ou du pays concerné, quitte - si la pétition montre un manquement à la législation de l'Union - à engager une procédure d'infraction à l'encontre de ce pays. Enfin, elle peut présenter un rapport au Parlement en séance plénière.


Pour information, un site dédié est dorénavant disponible pour déposer une pétition en ligne ou soutenir celle existante.

Le citoyen, véritable acteur ?

Toutes ces méthodes permettent donc de mettre en lumière un problème précis mais sans assurer aux citoyens qu'une solution soit apportée. Emmanuel Macron l'a assuré durant sa campagne, le droit de pétition devrait évoluer sous son mandat. En juillet 2017, lors de son discours face au Parlement il indiquait ainsi souhaiter que "le droit de pétition soit revu, afin que l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées, dans un cadre défini et construit, à la représentation nationale. Là aussi, il en va de la représentativité de notre démocratie. Une représentativité qui ne vivrait pas seulement une fois tous les cinq ans mais au quotidien dans l’action du législateur", a ajouté le Président de la République.


En attendant, d'autres initiatives - plus efficaces - sont déjà accessibles aux citoyens européens : l'initiative citoyenne européenne - si elle regroupe assez de personnes - conduit la Commission européenne à présenter une proposition législative. Certains pays de l'UE comme la Suisse, l'Italie ou l'Autriche proposent de leur côté un référendum d’initiative populaire, qui permet en cas de pétition largement suivie d'imposer aux pouvoirs publics l'organisation d'un référendum. Peut-être une piste pour améliorer l'actuelle législation française.

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