PMA, fin de vie, GPA, don d'organes... : comment participer aux débats des Etats généraux de la bioéthique ?

PMA, fin de vie, GPA, don d'organes... : comment participer aux débats des Etats généraux de la bioéthique ?

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BIOÉTHIQUE - PMA pour toutes, fin de vie, données de santé... Ces sujets brûlants vont être débattus dans les prochains mois à travers toute la France à l'occasion des Etats généraux de la bioéthique, lancés jeudi. Quand sont prévues les conférences ? Comment y participer ? On fait le point.

"Quel monde voulons-nous pour demain ?" C'est sur cette question que vont s'ouvrir ce jeudi les Etats généraux de la bioéthique. Cette vaste consultation organisée par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a pour but de "recueillir un large panorama d'opinions de la société sur des sujets au plus près de ses préoccupations". Des échanges étalés sur plusieurs mois et qui doivent nourrir la prochaine loi bioéthique attendue au Parlement à l'automne. 


Parmi les grandes thématiques qui seront discutées et débattues (GPA, fin de vie, don d'organes, intelligence artificielle, neurosciences...), l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable Emmanuel Macron, figurera en bonne place dans les discussions. Le CCNE a ouvert la voie en juin en se prononçant également pour une telle ouverture.

Qui est invité à participer ?

Mais qui est invité à intervenir dans ces Etats généraux ? D'abord les citoyens eux-mêmes. Pour récolter l'opinion des 'pour', des 'anti' ou des 'sans opinion', un site web sera ouvert à la fin du mois de janvier : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr. Il permettra à chacun de s'informer sur l'ensemble des sujets abordés, et d'exprimer son opinion. Des conférences ouvertes au public sur inscription seront également organisées un peu partout en France entre janvier et début mai. Ces "débats citoyens" seront menés par les Espaces éthiques régionaux, chapotés par le CCNE, qui ont carte blanche sur le calendrier et le choix des thématiques


On sait d'ores et déjà que la PMA et la médecine prédictive seront abordées en Bretagne, que le Centre-Val de Loire se concentrera sur la PMA, le consentement et le suicide asssité ou que la Martinique débattra de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées et du thème santé et environnement. Enfin, des rencontres seront organisées à destination des étudiants et des lycéens d'horizons divers. Chaque débat, conférence ou table ronde fera l'objet d'une synthèse qui sera ensuite transmise au CCNE. 


En parallèle de ces évènements en régions, le CCNE a prévu de mener une centaine d'auditions auprès d'associations, de groupes d'intérêts ou d'organisations confessionnelles à partir de mi-février et jusqu'à fin avril. Les comités éthiques des principaux instituts de recherche seront également invités à participer. Enfin, un comité citoyen "formé d'un échantillon d'individus représentatif de la population française" sera également formé courant février. Il sera chargé de formuler un avis critique tout au long des Etats généraux et rendra un avis à la fin du mois de mai.

Le CCNE rendra un avis sur "les priorités qui pourraient figurer dans la loi bioéthique"

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Le CCNE précise que "l'ensemble de ces contributions - citoyennes ou issues des institutions - sera pris en compte dans la rédaction du rapport de syntèse final dont la remise à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est prévue en juin. En plus de ce rapport, le CCNE rendra l'été prochain un avis sur "les priorités qui pourraient figurer dans la loi". Le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, rappelle justement qu'il ne s'agit que d'un avis consultatif et que le dernier mot reviendra bien sûr au gouvernement. "Nous ouvrons largement le périmètre des débats, mais c’est aux politiques et aux législateurs de décider du périmètre de la loi". 


Du côté de la ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn, aucune prise de parole n'est prévue. "Nous devons rester neutres pour le bon déroulement des discussions", nous précise-t-on dans l'entourage de la ministre. Les Etats généraux doivent se clôturer au début du mois de juillet sous l’égide du président de la République Emmanuel Macron.

Pour participer à ces Etats généraux, rendez-vous en janvier sur https://etatsgenerauxdelabioethique.fr et d'ores et déjà sur les sites des Espaces éthiques de votre région.

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