PMA, fin de vie : qui sont les membres du Conseil consultatif national d'éthique, qui rendent leur avis mardi ?

PMA, fin de vie : qui sont les membres du Conseil consultatif national d'éthique, qui rendent leur avis mardi ?

Société
DirectLCI
DÉBAT - Après 8 mois de débats, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rend ce mardi son avis sur 9 grands thèmes, dont certains - notamment la PMA pour toutes les femmes ou la fin de vie - pourraient se retrouver dans le projet de loi sur la bioéthique. Qui sont les 40 membres de cette institution qui doivent position sur le sujets de société les plus polémiques ?

Ils sont scientifiques, juristes, journalistes, philosophes, théologiens, et leur mission est donner leur avis sur les sujets de société parmi les plus polémiques. Les 40 membres du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) doivent rendre mardi leur avis sur 9 de ces grands thèmes, notamment la question de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, ainsi que la fin de vie. Et l'avis de ces 40 personnalité compte, car le gouvernement s'en inspirera avant de présenter, d'ici à début 2019, un projet de loi sur la bioéthique qui pourrait changer la loi sur ces deux questions épineuses. 

Un CCNE amputé des membres des clergés religieux ?

En tant qu'"institution indépendante", le CCNE rend ses avis de manière souveraine, et peut même s'auto-saisir de certaines questions. Ses membres sont cependant nommés par d'autres institutions, ce qui n'est pas sans causer quelques polémiques. Ainsi, le Président de la République nomme le président du CCNE pour une période de 2 ans renouvelables. Il nomme également 5 membres du CCNE appartenant aux "principales familles philosophiques et spirituelles".


L'actuel président du CCNE, nommé par François Hollande en 2016, est Jean-François Delfraissy, professeur de médecine spécialisé en immunologie. Ce dernier se déclare "catholique pratiquant", mais c'est pendant son mandat que le CCNE s'était prononcé une première fois - en 2017 - en faveur de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, à laquelle Emmanuel Macron est favorable également.


En décembre 2017, le chef de l'État a désigné plusieurs membres du CCNE au titre de leur appartenance aux "principales familles philosophiques et spirituelles". Parmi ces personnalités, l'une fait son apparition au CCNE : la théologienne protestante Marion Muller-Colard, qui, selon le quotidien La Croix, se définit comme "agnostique", et critique la "religiosité", décrite comme "un ensemble de normes figées qui lui semblent éloignées de l'Écriture". D'autres personnalités représentant des familles spirituelles, comme la philosophe Cynthia Fleury pour le judaïsme, l'ancienne directrice de La Croix Dominique Quinio pour le catholicisme ou le philosophe musulman Abdennour Bidar pour l'islam.


La particularité de ces experts : aucun d'entre eux ne fait partie du clergé religieux. L'absence de membre du clergé avait d'ailleurs été reprochée à François Hollande, quand ce dernier avait remplacé en 2013 le pasteur protestant Louis Schweitzer par l'historienne Marianne Carbonnier-Burkard, et le rabbin Michaël Azoulay par le par neurologue Lionel Naccache, spécialiste du Talmud. "Même si c'est le président de la République qui nomme, la tradition veut que toutes les autorités religieuses soient toujours consultées au préalable pour proposer un nom, c'est même comme ça que, moi-même, j'ai été élu", avait alors critiqué Louis Schweitzer, estimant qu'"avec l'absence de tout religieux, le message est clair: le retour à une laïcité musclée".

Un CCNE trop dépendant des couleurs politiques des gouvernements ?

En plus de ces 5 personnalités religieuses et philosophiques, 19 personnalités sont choisies pour "leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques". On trouve parmi eux un député et un sénateur désignés par les présidents de leurs assemblées, 2 membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, et enfin 15 personnalités désignés par divers ministères (Premier ministre, Justice, Recherche, Industrie, Affaires sociales, Éducation, Travail, Santé Communication, Famille, Droits de la femme). À noter que chaque ministre peut nommer une personnalité, sauf le ministre de la Santé qui en nomme 4 et le ministre de la Recherche qui en nomme 2.


Ce mode de nomination n'est pas non plus sans causer quelques polémiques. En 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait été critiqué pour avoir nommé des personnalités réputées proches du président Hollande, comme la sénatrice socialiste Michelle Meunier, ou  le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue. Ce dernier, contrairement à François Hollande, était pourtant défavorable à l'ouverture du mariage pour les couples homosexuels. Certains élus de droite avaient alors dénoncé une volonté de "changer en douce la couleur" du CCNE afin qu'il devienne favorable à la "PMA pour toutes".

Pour l'essentiel, des scientifiques qui ont "besoin de sérénité"

Face à ces critiques, le président du comité d'alors, Jean-Claude Ameisen, répondait que "depuis 30 ans, il y a toujours eu des colorations politiques et l'alternance des gouvernements n'a jamais rien changé car la nomination des membres est avant tout fondée sur leurs compétences et leur personnalité. Au contraire, la gravité sur laquelle se penche le CCNE nécessite absolument cette diversité. Du reste, on ne s'est jamais scandalisé de la présence de membres de droite sous un gouvernement de droite. Accroître le rôle du comité, qui n'est que consultatif, en le scrutant ainsi et préjuger de ses avis, c'est le rendre inutile. Il a besoin de sérénité pour accomplir sa mission".


Parmi ces personnalités nommés par le pouvoir politique, on compte de nombreux scientifiques, dont beaucoup sont logiquement spécialistes d'éthique au sein de leurs institutions d'origine, et beaucoup de juristes, mais on trouve également des profils plus hybride. Claire Hedon, par exemple, est journaliste et président du mouvement ATD Quart Monde. Les quinze membres restants du CCNE sont quant à eux désignés par les plus hautes institution scientifiques : académie des sciences, Académie nationale de médecine, Collège de France, Institut Pasteur, Inserm, CNRS, centres hospitaliers universitaires, INRA. Une majorité de ces derniers sont donc issus des sciences dites "dures" et notamment de la médecine, même si certains ont un CV plus littéraire, comme la philosophe Monique Canto-Sperber, ou la professeure de lettres Fabienne Blaise.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter