Poids lourds : exit l'écotaxe, place aux "péages de transit"

Poids lourds : exit l'écotaxe, place aux "péages de transit"

TRANSPORT - Le système décrié de l'écotaxe va être remplacé par un dispositif réduit de péages de "transit poids lourds" ciblant les véhicules étrangers. En tout, 4.000 km du réseau routier national devraient être concernés.

Exit l'écotaxe. Suspendue depuis huit mois après la fronde des bonnets rouges, la taxe environnementale visant le trafic des poids lourds va être remplacée par un péage de "transit poids lourds", révèle Ouest France  ce dimanche. Le nouveau système entrera en vigueur le 1er janvier 2015, a confirmé, dans la journée, le Premier ministre Manuel Valls lors d'un déplacement politique à Trèbes (Aude).

Ce dispositif de péage, qui doit faire l'objet d'un amendement au projet de loi de finances rectificative dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale, limite fortement les portions de routes ainsi que le type de véhicules visés par le nouveau système. Il cible en effet les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour", précise le quotidien régional. Soit 4.000 km d'autoroutes, de nationales et de départementales, contre 15.000 km dans le projet initial issu du Grenelle de l’environnement de 2009.

Cibler les camions étrangers

Parmi les plus longs tronçons concernés, selon la carte publiée par Ouest France : les voies N10 et N145 à partir de Bordeaux jusqu'à la jonction avec l'A71, la N4 reliant Nancy à Paris, la N137 et l'A4 entre Nantes et Caen ou encore le périphérique parisien. En outre, conformément à la volonté de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, en charge du dossier , les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, ainsi que les véhicules forains et de cirque seront exonérés de ce péage. Un recentrage destiné à limiter l'impact de la taxe sur les véhicules français en ciblant plus spécifiquement les camions étrangers qui évitent régulièrement d'emprunter le réseau autoroutier payant.

Conséquences, les recettes générées par le nouveau dispositif, évaluées entre 550 et 560 millions d'euros - destinées à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) - devraient être nettement inférieures à celles escomptées par l'écotaxe (1,5 milliard d'euros). La tarification, au taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, sera modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution du véhicule et du nombre d'essieux des camions.

Enfin, le contrat, jusqu'à présent suspendu, liant l'Etat à la société Ecomouv, en charge de la collecte de l'écotaxe, va être rediscuté. "Il sera fait appel à la société Ecomouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà, et qui fera l'objet d'avenants" au contrat, a précisé Manuel Valls dimanche. L'accord conclu avec la société, qui emploie plus de 200 personnes , prévoit en effet qu'Ecomouv reçoive 800 millions d'euros de dédommagement de la part de l'Etat en cas d'abandon de l'écotaxe. "Afin d'assurer un meilleur contrôle, le gouvernement engagera des discussions avec Ecomouv qui pourront aller jusqu'à une montée au capital de la société par la puissance publique", a ajouté le Premier ministre.

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