Le contrôle des chômeurs intensifié, mais pas d'effet massif à attendre

Publié le 10 novembre 2021 à 19h07

Source : JT 20h WE

RETOUR À L'EMPLOI - Emmanuel Macron a rappelé, lors de son allocution du 9 novembre, que la réforme de l'allocation chômage allait se poursuivre. Et que le contrôle des allocataires va s'intensifier.

À la suite des déclarations d'Emmanuel Macron mardi, Pôle Emploi va intensifier ses efforts pour vérifier que les chômeurs effectuent bien une recherche active d'emploi même si seulement 15% des 400.000 contrôlés en 2019 n'en faisaient pas. Dans son allocution, le chef de l'État a affirmé que "les demandeurs d'emploi qui ne démontreront pas une recherche active verront leur allocation suspendue", une déclaration qui a un peu surpris en laissant penser que l'échelle des sanctions allait être modifiée.

Dans les faits, il n'en sera rien, aucune modification réglementaire ou législative n'étant envisagée.

Dans les six prochains mois, ils vont faire 250.000 contrôles
Elisabeth Borne sur RTL

Simplement, "les contrôles vont s'intensifier", a expliqué la ministre Elisabeth Borne sur RTL. "Pôle Emploi a fait de l'ordre de 400.000 contrôles en 2019. Dans les six prochains mois, ils vont faire 250.000 contrôles. C'est une augmentation de 25%, spécifiquement sur des secteurs en tension".

Ces contrôles sont effectués par 600 conseillers dédiés et installés dans des plateformes régionales. Majoritairement ciblés sur des chômeurs dont les dossiers suggèrent qu'ils sont restés passifs sur les douze derniers mois, ils se font avant tout dans "un but de remobilisation" de demandeurs d'emploi découragés ou peu autonomes, souligne David Vallaperta, représentant CFDT au CSE central de Pôle emploi.

"Les conseillers de Pôle emploi vont vérifier qu'un demandeur d'emploi répond à des offres, se rend à des entretiens, participe à des sessions de recrutement ou suit les formations proposées. C'est une évaluation faite sur plusieurs mois, pas un couperet", a détaillé Mme Borne alors qu'Emmanuel Macron n'a parlé que de la sanction. "C'est bien normal, alors qu'on accompagne comme on ne l'a jamais fait les demandeurs d'emploi, qu'on s'assure qu'ils cherchent effectivement du travail", a plaidé la ministre, alors que par ailleurs Pôle emploi va passer en revue plus de 300.000 offres non pourvues depuis plus d'un mois.

Ces 50.000 contrôles supplémentaires de décembre à mai n'auront cependant que peu d'impact sur les chiffres du chômage car, jusqu'ici, ils ont permis de démentir la thèse selon laquelle beaucoup de chômeurs ne chercheraient pas d'emploi. En 2019, sur 400.000 contrôles, 51% ont abouti à une recherche active constatée, 22% à un besoin de remobilisation, et seulement 15% à une sanction pour absence d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi. 

Des effets peu perceptibles ?

Lors d'un premier manquement, la sanction est d'un mois de radiation des listes et de suppression de l'allocation (si le demandeur est indemnisé). Elle peut aller jusqu'à 4 mois à partir du troisième manquement.

"Il n'y a pas de nouveauté sur le fond mais Emmanuel Macron est rentré dans la course au discours le plus réactionnaire sur les chômeurs. C'est un effet d'annonce pour la droite", déplore Pierre Garnodier, secrétaire de la CGT "privés d'emploi et précaires".  

"Le ton pour 2022 est lancé : Chômeur et précaire, travaille et tais-toi", renchérit le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Aucun effectif supplémentaire n'étant envisagé, les 25% de contrôles en plus devraient se faire par une simplification de la procédure assez longue (envoi d'un questionnaire papier, rendez-vous téléphonique...).

"C'est probable, mais on n'a eu aucune information", indique M. Vallaperta qui espère qu'on ne changera pas la "philosophie du renforcement d'accompagnement". 

L'absence de recherche effective d'emploi ne représente qu'environ 5% des radiations. Le principal motif de radiation (71% des cas) est l'absence à un rendez-vous, passible d'un mois de radiation (le demandeur ne perd pas son droit à allocation mais il est différé à sa réinscription sur les listes) au premier manquement.

Souvent objet de controverses, le refus de "deux offres raisonnables d'emploi" n'est sanctionné que très marginalement (moins de 1% des radiations). Ces critères d'offre raisonnable (nature de l'emploi, zone géographique, salaire attendu) sont établis par le demandeur avec son conseiller. Le demandeur ne peut être cependant tenu d'accepter un salaire "inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée" et un emploi non compatible avec ses qualifications.


La rédaction de TF1info

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