C'est quoi ces "offres raisonnables d'emploi" que les chômeurs ne peuvent pas refuser ?

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CHÔMAGE - Alors que Le Canard Enchaîné révèle ce mercredi une note du ministère du Travail proposant un contrôle plus strict des chômeurs, quelles sont les obligations que ceux-ci doivent d'ores et déjà respecter ? Elles dépendent notamment des "offres raisonnables d'emploi", que les personnes en recherche de travail sont tenues d'accepter.

"Une offre que vous ne pouvez pas refuser". Le Parrain de Francis Ford Coppola ? Non, Pôle Emploi. Ce mercredi, Le Canard Enchaîné dévoile une note du ministère du Travail dans laquelle il est envisagé de sanctionner plus durement les chômeurs refusant deux "offres d'emploi raisonnables". Ces derniers verraient leur allocation réduite de 50% pendant 2 mois, ou totalement pendant une durée identique en cas de récidive.


Actuellement, Pôle emploi peut réduire de 20% les allocations des chômeurs qui ne recherchent pas suffisamment un emploi ou bien qui refusent une formation ou une aide pour trouver un travail. Cette sanction peut s‘appliquer sur une durée de deux à six mois. En cas de récidive, la réduction passe à 50% pour la même durée.

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VIDÉO - La piste du gouvernement pour durcir le contrôle des chômeurs

La note en question, rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ne précise pas ce qu'elle entend par "offre d'emploi raisonnable", mais cette notion existe déjà dans les règles de Pôle Emploi. Dans les 30 jours qui suivent son inscription, tout demandeur d'emploi immédiatement disponible est censé élaborer avec son conseiller Pôle emploi un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). C'est en fonction de ce projet que son définis les critères des "offres d'emploi raisonnables".

Des critères d'emploi raisonnable qui s'élargissent progressivement

Lors des 3 premiers mois après l'inscription, une "offre d'emploi raisonnable" doit s'inscrire dans le projet professionnel du demandeur d'emploi, être située dans sa zone géographique de recherche et être rémunérée au moins au niveau de salaire antérieur.


Après 3 mois de recherche, les critères changent : l'offre d'emploi ne doit plus répondre au projet professionnel mais aux qualifications du chômeur, et être rémunérée au moins à 95% du salaire antérieur.


Au delà de 6 mois de recherche, la rémunération "raisonnable" doit être supérieure à 85% du salaire antérieur et l'emploi situé à moins de 30 km ou à moins d'une heure du domicile. Il doit toujours répondre aux qualifications du demandeur d'emploi.


Après 12 mois de recherche, la rémunération doit être supérieure ou égale au niveau de l'allocation chômage (ARE) perçue. La distance "raisonnable" doit toujours être inférieure à 30 km ou moins d'une heure de transport du domicile, et l'offre d'emploi doit toujours répondre aux qualifications du demandeur d'emploi.

Travail le dimanche, temps partiel, salaire en dessous de la normale : vous pouvez refuser

Actuellement, il reste possible de refuser un emploi s'il est à temps partiel alors que le demandeur d'emploi recherche un temps complet, si le niveau de salaire est "inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées", ou s'il implique de travailler le dimanche.

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