Les policiers accumulent-ils "des millions d'heures supplémentaires" impayées ?

Cela fait de nombreuses années que la question des heures supplémentaires accumulées se pose pour les policiers.

ACCUMULATION - Alexis Corbière a évoqué ce vendredi sur LCI les conditions de travail des policiers, et notamment les "millions" d'heures supplémentaires impayées qui leur sont dues. Une réalité depuis de longues années déjà.

"Vous savez qui c'est le vrai défenseur de la police républicaine ? C'est moi et la France Insoumise." Invité de LCI ce vendredi matin, le député LFI Alexis Corbière a refusé avec fermeté l'étiquette "anti-flic" qui est parfois apposée aux responsables de son parti, et a évoqué les conditions de travail souvent difficiles des policiers. Que ce soit l'état de leurs locaux, de leur matériel, ou bien encore des véhicules à leur disposition...

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Un entretien durant lequel il a aussi fait état des heures supplémentaires effectuées par les forces de l'ordre. Des heures qui, explique l'élu, seraient largement impayées. Mais surtout accumulées en masse au fil des années. "On leur doit je ne sais plus combien de millions d'heures", a lancé Alexis Corbière. 

Et de fait, en se penchant sur cette question, on observe qu'elle pose des problèmes depuis de nombreuses années. Malgré plusieurs plans d'indemnisations, les autorités reconnaissent que près de 20 millions d'heures supplémentaires sont accumulées.

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Alexis Corbière décrit les conditions de travail difficiles des policiers

Un volume énorme, mais en baisse

Sollicité, le ministère de l'Intérieur confirme en négatif les propos d'Alexis Corbière. Il indique en effet que 5,4 millions d'heures supplémentaires ont été payées aux policiers, à l'occasion de campagnes d'indemnisation successives en 2019 et 2020 (3,2 en 2019 et 2,2 en 2020). Au total, le "stock" d'heures supplémentaires accumulées est passé de 23 millions fin 2018, à 19,4 millions fin 2020, soit un niveau ramené à celui observé en 2015.

Pour l'État, ces indemnisations ont bien entendu un coût : "71,3 millions d'euros ont été consacrés à cette politique" sur deux ans, indique-t-on à LCI. Dans le détail, cela représente 44,2 millions d'euros en 2019 et 27,1 l'an passé. Notons enfin qu'une nouvelle campagne d'indemnisation est prévue pour 2021. 

À plusieurs reprises, cette situation a été pointée du doigt par la Cour des comptes. Cette dernière écrivait notamment en janvier cette année qu'au "31 décembre 2019, les agents de la police nationale cumulaient ainsi 20,9 millions d'heures supplémentaires, et même 49,9 millions d'heures en incluant les autres droits à repos". Un stock problématique à ses yeux, "porteur de risques sociaux pour les agents" et qui "représente une charge financière importante pour l'État, estimée par la Cour à 825,5 millions d'euros, soit près de 9 % des dépenses de personnel de la police nationale".

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Sévère, la Cour ajoutait que "les heures supplémentaires doivent permettre de répondre aux pics d'activité et non constituer une modalité normale de gestion". Par ailleurs, "l'organisation du temps de travail dans la police nationale, caractérisée par une multiplicité de régimes et des mécanismes de compensation coûteux, est peu lisible et inadaptée"

Du côté des syndicats, on explique que le problème n'est pas nouveau. "Ça fait plus de 10 ans que ça s'accumule", confie ainsi Loïc Travers, secrétaire administratif général d'Alliance police nationale. Il précise que certains services sont plus particulièrement concernés, que ce soit ceux en charge de la protection des personnalités publiques (SDLP), ou ceux en charge de missions de police judiciaire.

Une avancée récente

Le représentant syndical note toutefois une amélioration assez récente : la mise en place de l’APORTT (arrêté portant sur l’organisation relative au temps de travail), une "nouvelle organisation du temps de travail au sein de la police nationale avec un bornage pour mieux gérer et comptabiliser les heures" des agents. Un point positif, donc, même si les syndicats regrettent l'absence d'un accord sur le montant des heures supplémentaires indemnisées. "On est des smicards au niveau du taux horaires", estime Loïc Travers, faisant référence aux 13,25 euros brut de l’heure prévus dans les textes.

En résumé, il est donc exact d'indiquer que les policiers accumulent encore aujourd'hui des millions d'heures supplémentaires, et ce, malgré une tendance à la baisse depuis quelques années. L'introduction de nouveaux outils pour comptabiliser le temps de travail a toutefois été décidée, au même titre qu'une série d'indemnisations réalisées chaque année. De quoi améliorer quelque peu une situation délicate, source de réprimandes de la Cour des comptes et de revendications du côté des syndicats de police. 

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