Port du voile à l'école et à l'université : ce que dit la loi
DROIT – Que dit la loi en matière de port du voile dans les établissements scolaires ? Piqûre de rappel après la suspension d'un enseignant de Paris 13, sanctionné pour avoir menacé de ne plus faire cours devant une étudiante voilée.
Nous vous rapportions ce mercredi matin l'histoire de professeur de droit de l'université Paris 13, suspendu pour avoir affirmé son intention de ne plus enseigner devant une étudiante voilée. Un article qui a donné lieu à de nombreux commentaires s'interrogeant sur une telle sanction, ou s'étonnant du fait que le port du voile de soit pas interdit à la fac. Alors, que dit la loi en la matière ?
A l'école non, à l'université oui
Premier point à souligner : aucun texte n'interdit le port de signes religieux dans un espace public autre que les établissements scolaires.
La dernière loi votée en 2010
interdit en effet de revêtir en public (dans les transports en commun, les musées, les hôpitaux...) une tenue "dissimulant le visage" (burqa, niqab, mais aussi masque ou cagoule). Mais le port du voile en tant que signe religieux n'est prohibé qu'au sein de l'école, par une précédente
loi votée en 2004
.
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Celle-ci stipule que "le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive est interdit". Cette interdiction ne remet toutefois "pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets". Surtout, elle ne s'applique que dans l'enseignement public primaire et secondaire (collège et lycée). Mais pas aux établissements d'études supérieures et à l'université. L'étudiante de Paris 13 Villetaneuse avait donc tout à fait le droit de porter le voile malgré l'hostilité de son professeur.