Première condamnation pour harcèlement sexuel "environnemental" : de quoi parle-t-on ?

Première condamnation pour harcèlement sexuel "environnemental" : de quoi parle-t-on ?
SOCIÉTÉ

DROIT – Pour la première fois en France, une salariée a fait condamner son entreprise, en l'occurrence le quotidien régional La Nouvelle République du Centre-Ouest, pour avoir subi sur son lieu de travail un harcèlement sexuel dit "environnemental", qui ne la visait pas directement. Metronews revient sur ce délit introduit il y a trois ans dans le Code du travail et le Code pénal.

Des collègues s'interpellant à longueur de journée par "grosse burne" ou "mes couilles", des images obscènes qui s'affichent sur leur écran d'ordinateur ou sur les murs du bureau, des remarques sexistes et insultantes à répétition, comme cette confrère qualifiée de "pétasse" et de "salope" car elle collabore parallèlement au magazine Sensuelle... C'est l'ambiance qu'a dû supporter pendant des années une journaliste de La Nouvelle République du Centre-Ouest.

Cette femme de 47 ans, qui avait en vain alerté son employeur et ses collègues, avant d'être licenciée pour inaptitude en 2014, vient de faire condamner le quotidien régional devant le conseil de prud'hommes de Tours pour harcèlement sexuel, a rapporté cette semaine dans un communiqué l'association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT) . C'est le sexisme et la misogynie qui régnait dans la rédaction, et non des agissements à caractère sexuel la visant personnellement, qui ont valu à son employeur - qui a fait appel - de devoir notamment lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts. Une décision inédite en France.

"Un environnement incompatible avec le fait de bien faire son travail"

Cette première découle de la loi sur le harcèlement sexuel adoptée il y a trois ans . Celle-ci a en effet redéfini le harcèlement sexuel, dans le Code pénal et d'une manière similaire dans le Code du travail, comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

Est donc désormais réprimé le harcèlement dit "environnemental", passible lui aussi de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d'amende en cas de poursuites devant un tribunal correctionnel (trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes). "Ce sont des propos, des comportements répétés de manière intempestive, comme c'était le cas dans la rédaction de ce quotidien régional, et qui au final génèrent un stress et créent un environnement incompatible avec le fait de bien faire son travail", nous explique Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT.

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Si elle se réjouit de cette décision, cette militante de la cause des femmes reste très mesurée sur ses retombées, alors qu'à sa connaissance, aucune autre affaire de ce type n'est en cours devant les prud'hommes. Et encore moins au pénal (où l'on peut attaquer directement le ou les harceleurs et non uniquement l'employeur) : déjà, déplore-t-elle, que "les parquets ne renvoient jamais les plaintes pour harcèlement sexuel devant le tribunal correctionnel"...

Les ambiances de travail "néandertaliennes", poursuit Marilyn Baldeck, "sont une réalité tellement massive qu'elle est devenue banale. Le seuil de tolérance est si haut que ces comportements ne sont pas dénoncés."

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