Prison avec sursis pour une élue qui avait refusé de marier deux femmes

Prison avec sursis pour une élue qui avait refusé de marier deux femmes

JUSTICE - Les juges ont rendu ce mardi leur décision dans l'affaire de l'élue municipale marseillaise qui avait refusé, en août 2014, de marier deux femmes. Sabrina Hout, adjointe à la maire PS du 8e secteur Samia Ghali, a été condamnée à 5 mois de prison avec sursis.

C'est une première judiciaire depuis la loi sur le mariage pour tous. Les juges ont condamné ce mardi une élue municipale marseillaise qui avait refusé de marier deux femmes en août 2014, malgré la loi Taubira adoptée en avril 2013. Sabrina Hout, adjointe à la maire PS du 8e secteur de Marseille Samia Ghali, a écopé de 5 mois de prison avec sursis pour discrimination, ainsi qu'à verser 1200 euros de dédommagements à chaque épouse.

Le 16 août 2014, l'élue de 39 ans était sortie de la salle juste au moment de célébrer le mariage de deux femmes, Hélène Burucoa et Claude Génart, selon elle parce qu'elle ne se sentait pas très bien. Elle avait disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu, non présent, et signé le registre de mariage et le livret de famille où son nom était déjà consigné comme officiant. Des éléments qui ont par la suite entraîné l'annulation de l'acte par le tribunal de grande instance de Marseille. Surtout, elle était ensuite revenue pour célébrer les mariages des couples suivants. Les deux femmes dont le mariage avait ainsi été gâché, puis annulé, ont donc cité directement l'adjointe au maire à comparaître devant le tribunal.

"Neutralité du service public et loyauté républicaine des élus"

Trois témoins ont assuré devant le tribunal que Sabrina Hout avait mis en avant ses "convictions religieuses" musulmanes pour ne pas célébrer ce mariage homosexuel. Mais l'intéressée a réfuté en bloc devant le tribunal toute homophobie : "Je suis vraiment désolée. J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça été interprété comme de l'homophobie". Tout en persistant à présenter l'enchaînement des faits comme un "mauvais concours de circonstances". Son avocat avait mis en avant "la maladresse" et "l'ignorance" de sa cliente. Quant au couple, il a pu être remarié depuis par la maire Samia Ghali.

"Il n’est pas indifférent que les agissements reprochés à Mme Hout se soient déroulés au sein d’une mairie, à l’occasion de l’application d’une loi nouvelle", peut-on lire dans le jugement du tribunal correctionnel de Marseille. Outre sa condamnation, l'élue s'est fait rappeler à ses devoirs, rapporte sur Twitter un journaliste de La Marseillaise : "Il est impératif en effet qu'aucun citoyen, quelque soit notamment son âge, son handicap, sa race, ses opinions politiques et naturellement son orientation ou identité sexuelle, ne doute ou n'ait à douter de la neutralité du service public et de la loyauté républicaine des élus et fonctionnaires".

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