L'incarcération ne sera plus automatique pour les courtes peines de prison : combien de détenus sont concernés ?

STATISTIQUES – Emmanuel Macron a présenté le principe de sa réforme pénale, qui veut mettre fin aux peines de prison de moins d'un mois, et met fin à l'"automaticité" de l'incarcération pour les peines inférieures à un an. Que représentent ces condamnations de faible durée par rapport au total ? Éléments de réponse, chiffres à l’appui.

Objectif : lutter contre la surpopulation carcérale tout en rendant réellement effective l’application des peines. En visite ce mardi à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), à Agen (Lot-et-Garonne), aux côtés de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté d’écarter à l’avenir l'option de la prison pour les peines les plus courtes, notamment par le recours à des solutions alternatives (bracelet électronique, travaux d'intérêt général, etc.). 


"Pour les peines inférieures à un an, nous mettrons un terme à l'automaticité", a déclaré le président de la République, appelant également à "proscrire les peines de prison inférieures à un mois".

Que représentent ces condamnations de faible durée – inférieures à six mois – par rapport au total de celles prononcées en France ces dernières années ? La mesure peut-elle vraiment rendre les prisons hexagonales plus "vivables" ou, à défaut, moins inhumaines ? Autant de questions auxquelles les chiffres communiqués par le ministère de la Justice permettent d'apporter quelques éléments de réponse. 

Près de 11.000 peines de moins d'un mois ferme

Tous les ans, quelque 90.000 peines de six mois d’emprisonnement ou moins sont prononcées. Moins de la moitié d’entre elles (environ 40.000) donnent lieu à une incarcération, soit par le prononcé d’un mandat de dépôt ou d’un maintien en détention, soit à la suite d’un refus d’aménagement. Ce sont celles seront concernées par la décision de l’exécutif. 


Parmi celles-ci, environ 10.500 peines inférieures ou égales à un mois d’emprisonnement ferme seront elles aussi impactées, tout comme les quelque 30.000 peines dites "mixtes" prévoyant une partie ferme inférieure ou égale à un mois et un sursis avec mise à l’épreuve. Au 1er janvier 2017, près de 11.000 personnes se trouvaient en détention pour une peine inférieure ou égale à 6 mois. 

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Entre manque de moyens et surpopulation carcérale, état des lieux des prisons françaises

Les délits routiers à l’origine d’un quart des peines courtes

Trois types d’infractions représentent l’immense majorité (69%) des peines courtes prononcées dans l’Hexagone : le vol-recel (27%), les délits routiers (24%) ainsi que les violences et autres atteintes à la personne (18 %). 


Les infractions routières, qui comptent pour près de 40% des 582.000 condamnations prononcées en 2016, font figure de cas particulier. De fait, elles ne font que rarement – environ 10% du total – l’objet de peines de prison ferme. Des peines quasi-systématiquement (90%) inférieures ou égales à six mois qui, la plupart du temps, sont le résultat d’une récidive (54% des cas). 

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