Gaz : Castex promet d'agir sur les taxes si les prix ne baissent pas au printemps 2022

Jean Castex, le 11 mai 2021.

"LEVIER FISCAL" - Le Premier ministre a promis ce mardi 5 octobre que les taxes pesant sur les tarifs du gaz pourront être diminuées si le prix de l'énergie ne baisse pas d’ici à la fin du "bouclier tarifaire", prévu pour avril 2022.

Un nouvel effort censé éviter un rebond du prix du gaz après avril, date butoir fixée pour la fin du "bouclier tarifaire"  : le Premier ministre Jean Castex a promis mardi 5 octobre "d'agir sur le levier fiscal en cas de nécessité", si "les cours internationaux du gaz ne rebaissent pas au printemps" 2022. Interrogé lors des questions au gouvernement par la cheffe des députés PS Valérie Rabault, il a indiqué qu'un amendement serait déposé au projet de budget de l'année prochaine afin "d'abaisser les taxes spécifiques qui pèsent sur le prix du gaz".

Une solution de repli dans le cas où "les prix du gaz ne baisseraient pas à la hauteur de ce qu'ils augmentent aujourd'hui". "Ce qui importe pour les usagers, c'est que leur facture n'augmente plus", a insisté le Premier ministre, en assurant "protéger le pouvoir d'achat" des Français.

À compter du printemps, "le prix du gaz devrait dégringoler", avait toutefois promis Jean Castex jeudi 30 septembre sur TF1, ajoutant qu'"il n'y aura plus d'augmentation du prix du gaz" d'ici là. Il avait également annoncé "un bouclier tarifaire", consistant à bloquer le tarif réglementé du gaz jusqu'en avril et limiter également la hausse de l'électricité. Une annonce faite en réponse à la flambée des prix de l'énergie, un fléau concernant également d'autres pays européens : le 1er octobre, les tarifs réglementés du gaz ont notamment augmenté de 12,6%. 

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Plus précisément, ce "bouclier tarifaire" consiste en un système de lissage des prix d'ici avril : les distributeurs devront vendre le gaz aux consommateurs moins cher que les cours du marché. Cette avance devra être ensuite remboursée par les consommateurs, qui devront à compter du printemps payer un peu plus cher le gaz que les cours du marché, pour que les opérateurs puissent récupérer les sommes avancées.

"Charlatanerie"

Quant à l'électricité, le "bouclier tarifaire" permettra de limiter la hausse des prix "en réduisant le montant d'une taxe sur l'électricité dans un amendement à la loi de finance, pour autoriser le gouvernement à baisser cette taxe, en fonction de la hausse qui sera constatée", a indiqué Jean Castex jeudi dernier. Selon le Premier Ministre, cette hausse devrait être limitée à 4% début février. 

Les oppositions de tous bords avaient reproché au gouvernement des mesures "électoralistes" jusqu'à la présidentielle, l'accusant de "charlatanerie" par ce lissage des prix. Plusieurs responsables politiques avaient appelé à une baisse de la TVA sur le gaz et l'électricité. Avec l'amendement évoqué ce mardi, le gouvernement tente de répondre aux critiques, en se laissant la possibilité "d'agir sur le levier fiscal" si besoin après avril. Au-delà de l'enjeu social, l'exécutif cherche à désamorcer les risques d'un mouvement de protestation rappelant les Gilets jaunes de 2018. 

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