Qu'est-ce que l'affaire Sauvage a changé au traitement des violences conjugales ?

Qu'est-ce que l'affaire Sauvage a changé au traitement des violences conjugales ?
SOCIÉTÉ

VIOLENCES CONJUGALES - Elle a été le symbole d'un fait sociétal. Alors qu'un téléfilm consacré à l'affaire Jacqueline Sauvage est diffusé lundi 1er octobre sur TF1, LCI s'interroge : et si ce fait-divers, devenu presque iconique, avait changé le traitement judiciaire des violences conjugales ? Plusieurs acteurs du milieu ont accepté de nous répondre.

Des manifestations dans toute la France, une pétition tonitruante, plusieurs livres et maintenant, un téléfilm, avec Muriel Robin dans le rôle principal. L'affaire Jacqueline Sauvage, du nom de cette femme condamnée en appel, le 3 décembre 2015, à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, a ébranlé une partie de la société. Dans les médias, lumière était faite, plus qu'auparavant, sur la réalité des femmes battues, tandis qu'au sein de la société civile, on s'adonnait à des débats pourtant très pointus sur la possibilité, ou non, d'élargir la définition de la légitime défense.

Et du côté de la justice, alors ? Depuis l'affaire Sauvage, le traitement judiciaire des violences conjugales a-t-il évolué ? Du dépôt de la plainte au jugement, la figure martyre de la sexagénaire, parfois déformée, parfois tirée de son contexte, a-t-elle permis de fluidifier les étapes et donc d'aboutir à une condamnation plus systématique des conjoints violents ? Depuis ce fameux jour du 3 décembre 2015, de très nombreuses affaires de violences au sein du couple ont défilé dans les tribunaux. On se souvient notamment de l'affaire Sylvie Leclerc, jugée à Nancy, elle aussi accusée d'avoir tué un époux qui abusait d'elle. Et rapidement surnommée "la nouvelle Jacqueline Sauvage" dans la presse. Mais les acteurs du monde judiciaire n'aiment pas que l'opinion publique se mêle de leurs décisions et, nulle part, il ne s'agit de confondre les meurtrières, aussi dramatiquement semblables leur condition de femme battue fût-elle. 

Une augmentation des plaintes

Concentrons-nous donc plutôt sur le système judiciaire dans son ensemble. La loi, d'abord, n'a que peu évolué ces dernières années, en matières de violences au sein du couple. Aujourd'hui, c'est toujours le principe inscrit dans la loi de 1992 qui prévaut : à savoir que, commise par le conjoint, une violence est considérée comme aggravée. En 2006, ce qui n'est alors qu'une contravention devient officiellement un délit, avant qu'en 2014, toute une batterie de mesures prévoient une mise à l'abri plus efficace des victimes. Notons tout-de-même une évolution très récente, dans la loi sur les violences sexistes et sexuelles votée cette année : désormais, les couples qui n'habitent pas sous le même toit peuvent aussi être jugés dans des affaires de violences conjugales. Une réforme réelle, bien que marginale, qui constitue donc la dernière nouveauté en date depuis l'affaire Sauvage. 

Le circuit judiciaire est donc clairement tracé et demeure inchangé. En 2015, 78.400 personnes étaient mises en cause dans un dossier de violence conjugale, mais 32% d'entre elles voyaient leur cas classé sans suite. Ceux qui restaient ont écopé, deux fois sur trois, d'un rappel à la loi. Et aujourd'hui ? Il est encore trop tôt pour établir un parallèle statistique, mais on sait d'ores et déjà qu'en 2016, le nombre de plaintes pour violences conjugales a connu une augmentation non négligeable: les plaintes contre un conjoint pour coups et blessures volontaires ont ainsi augmenté de 3% en un an, selon l'ONDRP.

On n'a pas attendu l'affaire Sauvage pour prendre en compte les violences conjugales- Frédéric Chevallier, procureur de Blois

Une hausse dont se réjouit Frédéric Chevallier, procureur de la République de Blois qui a tenu le rôle d'avocat général dans le procès en appel de Jacqueline Sauvage. Il l'assure à LCI, lui n'a pas changé sa façon de travailler, en tant que magistrat, depuis cette affaire médiatique : "On n'a pas attendu l'affaire Sauvage pour prendre en compte les violences intra-familiales et notamment les violences envers les femmes" nous dit-il. "Affaire Sauvage ou pas, dans le service en temps réel du parquet, nous traitons ces affaires quotidiennement. Quand la plainte arrive, nous entendons l'entourage, menons une enquête de voisinage, réalisons des perquisitions puis demandons la garde à vue du suspect. Évaluation faite du danger, on estime s'il faut ou non donner une réponse pénale. Là, il s'agit souvent d'interdire tout contact entre le suspect et la victime déclarée. Parfois, le contrôle judiciaire est couplé avec le dispositif du téléphone 'grand danger'. Voilà, on fait ça presque tous les jours."

Selon le magistrat, le système judiciaire n'est pas à la traîne en matière de violences conjugales. "Dire cela ne correspond plus à la réalité", ajoute-t-il. "Après, c'est très bien, parce que le débat est porté et que ça oblige les services de police à réduire certaines pratiques." Toutefois, Frédéric Chevallier défend le travail des forces de l'ordre : "Il y a un vrai travail qui est fait, il n'existe plus du tout de tolérance à ce sujet et c'est très bien. D'ailleurs, policiers et gendarmes sont formés, d'autant plus lorsqu'ils sont accompagnés de 'référents violences intra-familiales'. Dans le Loir-et-cher par exemple, deux personnes travaillent à temps plein avec les OPJ et font le lien avec les associations." 

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Une inégalité de territoires

Les "référents violences intra-familiales" sont en effet présents dans certains commissariats. Il s'agit d'agents spécialement formés à l'accueil et à l'orientation de ce type de victimes. Malgré tout, leur présence n'est ni obligatoire, ni inscrite dans la loi. Il s'agit plutôt d'initiatives locales menées par la direction départementale de la sécurité publique ou le groupement de gendarmerie départementale. Résultat : il existe encore, trois ans après l'affaire Sauvage - au cours de laquelle les difficultés à porter plainte ont été abordées - des différences de prise en charge selon les commissariats. C'est en tout cas ce que constate au quotidien l'avocate Isabelle Steyer, spécialisée dans les violences conjugales. Elle affirme à LCI : "Les référents ne sont pas forcément très identifiables et l’accueil des plaignantes reste encore à améliorer. J’ai des clientes qui, dans un commissariat parisien, peuvent attendre une après-midi entière pour déposer une main courante, derrière des cas de cambriolages et de vols de clefs… C’est surtout le week-end qu'il y a des problèmes".

Même son de cloche du côté de la sphère militante et associative. Françoise Brié, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), fait part à LCI d'une enquête réalisée en interne : "C'est surtout la nuit et le week-end que les victimes ont des problèmes pour porter plainte, or ce sont des moments propices aux violences." Mais notre interlocutrice nuance : "Je pense qu'il  y a quand-même une amélioration dans le dépôt de plainte, grâce au travail en réseau des associations. Récemment, on a reçu au 3919 des appels de policiers et de gendarmes qui souhaitaient nous mettre en lien avec des plaignantes, pour leur trouver un hébergement d'urgence. Ce sont des positionnements professionnels très positifs qui existaient peu il y a encore quelques années."

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Et les agresseurs dans tout ça ?

Cette évolution, Marine Airiau, docteure en droit privé et sciences criminelles et enseignante chercheuse à l'Université de Strasbourg y a justement dédié sa thèse, soutenue en 2017. "C'est sûr qu'on ne peut pas comparer la situation de l'accueil des victimes en 1995 et maintenant : il y a une nette amélioration", précise-t-elle. "Dans le Bas-Rhin, par exemple, des formations existent pour les forces de l'ordre et les gendarmes sont mobilisés sur le sujet. On constate effectivement que tous les départements ne sont pas dotés des mêmes mécanismes, donc les disparités de prise en charge selon le territoire sont réelles. Grâce aux référents toutefois, les plaintes concernant les violences conjugales sont prises au sérieux. C'est sur les violences sexuelles que la prise en compte est encore peu satisfaisante.

Autre point d'amélioration, selon la chercheuse : la prise en charge... des agresseurs. "A travers mon travail, j'ai remarqué qu'il n'y avait pas assez de structures pour les accueillir et traiter le problème des violences à la source, et qu'il n'existait pas d'évaluation des stages qui leur sont imposés." De quoi offrir de nouvelles pistes de réflexion aux pouvoirs publics, sans pour autant qu'une affaire judiciaire et médiatique ne s'en mêle. 

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