Projet de loi antiterroriste : vers une généralisation des contrôles au faciès ?

Projet de loi antiterroriste : vers une généralisation des contrôles au faciès ?

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INQUIÉTUDES - Les associations et certains députés se sont vivement opposés à l'adoption de l'article 10 du projet de loi antiterroriste, disant craindre la généralisation des contrôles au faciès. Qu'en est-il ? Que répond le gouvernement ? Éléments de réponse.

Alors que l'Assemblée a largement voté ce mardi le projet de loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre 2017, un article a déclenché les inquiétudes des associations. L'article 10 du projet de loi prévoit que des agents de douane puissent contrôler "les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d'éléments objectifs extérieurs" aux frontières et dans un rayon de 20 kilomètres autour des aéroports, gares et ports ouverts au trafic international.


De quoi provoquer l'inquiétude de plusieurs associations, dont la Cimade, qui évoque la crainte d'un régime de légalisation du contrôle au faciès". Avec 373 gares, ports et aéroports potentiellement concernés au total, "c'est presque tout le territoire qui est couvert", s'inquiète l'association de soutien aux migrants et réfugiés, selon qui "des villes entières, comme Paris et toute la région Ile-de-France, Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux, Marseille, Montpellier ou Toulouse" seraient concernées.


Ce lundi, une soixantaine de personnes se sont rassemblées devant l'Assemblée nationale à l'appel de SOS Racisme pour alerter sur ces éventuelles dérives. 

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A l'Assemblée, les députés Nouvelle Gauche, Parti communiste et France Insoumise se sont vivement opposés à cet article, reprenant les inquiétudes des associations". Tous les jours, je rencontre des jeunes qui sont contrôlés sur leur visage", avait ainsi dénoncé Bastien Lachaud, député LFI de Seine-Saint-Denis. "Les populations non blanches vont être contrôlées plus souvent", avait renchéri le communiste Jean-Paul Lecoq.

Les contrôles au faciès ne sont pas autorisésMinistère de l'Intérieur

Mais est-ce seulement légal ? Ces dispositions sont sans doute "contraires au droit européen" en rétablissant une forme de contrôles permanents dans l'espace Schengen, assure en tout cas Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble. "Depuis la mi-2015, on s'est habitué à l'idée que toutes les personnes arrivant à un point donné de la frontière puissent être contrôlées. Le ministère de l'Intérieur cherche un moyen de maintenir une forme de contrôle", ajoute-t-il.


Des accusations vigoureusement démenties au ministère de l'Intérieur, où l'on souligne qu'"il y a aujourd'hui 119" points de passages transfrontaliers sensibles et que "seul un nombre limité de points seront concernés" par la bande des 20 km. "Les contrôles au faciès ne sont pas autorisés", assure-t-on de même source.


Olivier Dussopt (PS) avait déposé un amendement pour rappeler explicitement que les contrôles au faciès sont interdits afin "de rassurer" ceux qui sont inquiets. Cet amendement a été rejeté, le rapporteur Raphaël Gauvin (LREM) rappelant que le Conseil constitutionnel interdisait déjà les contrôles au faciès et que l'Etat avait déjà été condamné en Cassation.

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