Quand la France se retrouve contrainte d’indemniser un islamiste pour "préjudice moral"

SOCIÉTÉ
JUSTICE – Farouk Ben Abbes, un proche de Fabien Clain, l’homme qui a revendiqué les attentats du 13 novembre, vient de percevoir de l’Etat français 6.000 euros d’indemnisation. En cause : les trois mois de détention provisoire qu’il a effectués entre 2010 et 2011 dans le cadre d’une enquête pour laquelle il a finalement bénéficié d’un non-lieu. A l'époque, il était soupçonné d'être mêlé à un projet d'attentat contre le Bataclan.

L’Etat français obligé d'indemniser un islamiste : l’affaire, révélée par le Parisien ce jeudi, risque de ne pas passer inaperçue. On apprend en effet que l’Etat a été contraint de verser 6000 euros à l’islamiste Farouk Ben Abbes, un proche de Fabien Clain, l’homme qui a revendiqué les attentats du 13 novembre dans un message audio. La raison ? L’homme de 31 ans, de nationalité belge et tunisienne et actuellement assigné à résidence à Toulouse, a passé, entre 2010 et 2011, trois mois de détention provisoire dans le cadre d’une affaire de projet d’attentat contre le Bataclan. Affaire pour laquelle il a finalement bénéficié d’un non-lieu. A ce titre, l’homme pouvait prétendre à une indemnisation, comme le prévoit la loi française.

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Expulsion empêchée in extremis

Farouk Ben Abbes est loin d’être un inconnu des autorités. Comme le rappelle le quotidien , outre sa proximité avec Fabien Clain, il est également soupçonné d’avoir frayé avec une filiale d’al-Qaïda entre Gaza et l’Egypte. Son nom apparaît également dans l’enquête sur l’attentat du 22 février 2009 au Caire, qui a coûté la vie d'une jeune française, Cécile Vannier. Lui assure ne pas être impliqué dans cette affaire.

Plus récemment, les médias ont reparlé de lui le 22 juillet, date à laquelle il était prévu que l’homme, soupçonné de pouvoir commettre ou aider à un attentat en France, soit expulsé vers la Tunisie. Mais alors que l’avion qui le transportait s’apprêtait à décoller de Roissy, coup de théâtre : le ministère de l’Intérieur décidait finalement de stopper l’expulsion et de garder Farouk Ben Abbes en France, "en raison d’un contrôle judiciaire en cours", portant sur une vieille affaire. Un sacré cafouillage. Depuis, l'homme est toujours assigné à résidence à Toulouse, avec obligation d'un pointage régulier au commissariat.

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Mais revenons à l'affaire qui lui vaut aujourd'hui d'être indemnisé. En 2010, Farouk Ben Abbes était interpellé, sur la base d'informations transmises par les services de renseignements égyptiens, pour un projet d'attentat contre le Bataclan. Mais faute de preuves, trois ans plus tard, il bénéficiait d'un non-lieu. Comme l'indique le Parisien, le 3 mars 2014, la cour d'appel de Paris approuvait un dédommagement financier - 20.000 euros - pour les trois mois de détention provisoire de Farouk Ben Abbes. Le ministère de la Justice déposait alors dans la foulée un recours. Le 13 janvier 2015, la Commission nationale de réparation des détentions donnait partiellement raison au demandeur, lui accordant 6000 euros pour "préjudice moral". Le quotidien précise que l'ardoise a été alourdie de 2600 euros de pénalités, l'administration ayant tardé à payer la note.

Et cette affaire pourrait bien ne pas être un cas isolé. Dans le cadre de l'état d'urgence, les procédures antiterroristes se sont multipliées sur le territoire ces derniers mois. A l'heure actuelle, environ 300 personnes sont mises en examen dans le cadre des procédures "irako-syriennes". Des cas qui pourraient engendrer de longues années de détention provisoire avant que les suspects ne puissent être jugés. Autant dire de nouvelles réparations en vue ?  

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