Que faire si vous êtes témoin de violences sur un animal ?

Publié le 4 février 2014 à 19h53
Que faire si vous êtes témoin de violences sur un animal ?

ANIMAUX – Le cas du chaton Oscar, torturé par un homme qui a filmé la scène à Marseille, a provoqué une vague d'émotion sur Facebook et sensibilisé sur les mauvais traitements sur les animaux. Comment agir lorsqu'on est témoin de telles violences sur un animal ? Metronews fait le point.

Le calvaire du chaton Oscar aura au moins permis de le rappeler : les violences sur des animaux tombent sous le coup de la loi et peuvent être sévèrement punies. Son agresseur a été condamné lundi à un an de prison ferme . Mardi, c'est un restaurateur qui a été condamné pour avoir versé de la soude caustique sur un chat . Chacun peut être confronté à de tels cas de maltraitance. Comment agir ?

Vous êtes témoin d'un acte de violence sur un animal

Dans ce type d'urgence, il faut prévenir immédiatement les forces de l'ordre : police nationale ou gendarmerie. Appeler le 17 (ou le 112) vous met en relation avec le service compétent selon le secteur. La police municipale peut également établir un PV permettant des poursuites par la suite.

Autre réflexe à avoir, "réunir un maximum de preuves. Des photos ou des vidéos peuvent être très utiles", témoigne Ioulia Guhennec, juriste au service juridique protection de la Société protectrice des animaux (SPA).

Sur Facebook, la police nationale a rappelé mardi que "la défense animale fait partie des missions quotidiennes des policiers avec, depuis 2008 une baisse sensible des interventions dans ce domaine. Mais l'année 2013 enregistre tout de même plusieurs centaines de cas de violences, sévices ou tortures constatés."

En cas d'animal négligé ou de maltraitance régulière

Dans ce type de cas au long cours, une intervention immédiate des forces de l'ordre est plus délicate. Il faut plutôt se rapprocher du refuge d'animaux le plus proche.

Des associations disposent également de services d'enquête dédiés à ce genre de signalements. C'est le cas de la SPA (mail : enquetes@spa.asso.fr) ou de la Fondation Brigitte-Bardot (enquete@fondationbrigittebardot). La SPA dispose ainsi de 1 400 délégués-enquêteurs sur le territoire, des bénévoles qui ont reçu une formation juridique.

"Ils vérifient systématiquement les faits, cherchent une solution à l'amiable si c'est possible, car parfois les maîtres agissent mal par méconnaissance, explique Ioulia Guhennec. Sinon, ils réuniront des preuves des mauvais traitements, comme des photos ou des témoignages, et seront habilités à déposer plainte au nom de l'association." Une plainte qui obligera la police à ouvrir une enquête. Car les délégués-enquêteurs associatifs n'ont, eux, pas de pouvoir de police, et ne pourront retirer eux-mêmes un animal à son propriétaire.

Que faire si vous découvrez une vidéo de maltraitance ?

Outre les associations de défense des animaux, les sites et vidéos mettant en scène des violences peuvent être signalées à la police sur www.internet-signalement.gouv.fr

Faut-il contacter les services vétérinaires ?

C'est un conseil qu'on trouve parfois sur Internet, mais il n'est pertinent que pour des cas assez précis. Ces services faisant désormais partie des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont avant tout compétents pour contrôler et intervenir dans les structures professionnelles comme les élevages. Ce qui peut toutefois concerner un particulier, s'il possède plus de 9 chiens.
 


Tristan MICHEL

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