Que risquent ceux qui ont bravé l'interdiction de manifester en Île-de-France ?

Que risquent ceux qui ont bravé l'interdiction de manifester en Île-de-France ?

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ZOOM – Les identités de 58 personnes, qui ont participé dimanche après-midi à une manifestation à Paris malgré l'interdiction de le faire, ont été transmises par préfecture de police de Paris au procureur de la République. Elles s'exposent à une forte amende et à une peine de prison.

Ils ont manifesté dans une ambiance bon enfant mais s'exposent à un sérieux retour de bâton. Plusieurs centaines de personnes ont défilé dimanche après-midi entre Bastille et la place de la République à Paris, en dépit de l'interdiction de manifester en Île-de-France prolongée par la préfecture de police jusqu'à fin novembre dans le cadre de l'état d'urgence proclamé après les attentats. "On ne nous enlèvera pas le droit de manifester", ont-ils notamment scandé lors de cette marche au départ destinée à appeler à la solidarité avec les migrants, mais finalement largement consacrée à la contestation de l'état d'urgence et de ses répercussions "liberticides".

Jusqu'à six mois de prison

Parmi eux, 58 personnes, dont les identités ont été transmises au procureur de la République, risquent une forte amende et même une peine de prison : les contrevenants "s'exposent à une peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros, en application de l’article 13 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 " sur l'état d'urgence, a rappelé la préfecture. Le ton du communiqué de cette dernière laisse présager de la sévérité des autorités à leur encontre : "Les forces de sécurité intérieure ont, (à cause de cette manifestation), dû déployer un important dispositif de sécurisation les ayant détournées de leur mission prioritaire de sécurisation générale", souligne le texte.

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Etat d'urgence ou pas, les organisateurs de manifestations qui maintiennent celle-ci malgré une interdiction risquent eux-aussi une peine de six mois de prison et 7.500 euros d'amende . En revanche, la participation à une manifestation interdite n'est pas un délit en soi, tant que celle-ci n'a pas été dispersée par les forces de l'ordre. Mais continuer à y prendre part alors que les sommations des policiers ou des gendarmes ont été prononcées est sévèrement puni : jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende .

La gauche radicale s'était ainsi mobilisée en avril dernier pour soutenir un étudiant toulousain membre du NPA, Gaëtan, condamné en appel à six mois de prison dont deux ferme et 1.100 euros d'amende pour "participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser" (mais aussi "violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail sur personne dépositaire de l’autorité publique"), après avoir participé à une manifestation interdite en hommage à Rémi Fraisse , ce jeune militant écologiste tué par une grenade à Sivens.

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