Que risquent les parents qui font partir leurs enfants en vacances alors que l'école n'est pas finie ?

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ASSIDUITÉ - Envoyer les enfants en vacances quelques jours avant la fin de l'année scolaire, c'est tentant mais ça n'est pas bien accueilli par les enseignants. Au Royaume-Uni, cela a valu une amende au père d'une écolière britannique qui n'avait pas obtenu l'autorisation du directeur pour lui faire rater les cours. En France, des sanctions pénales sont aussi prévues, mais seulement en ultime recours et pour des absences injustifiées persistantes.

La fin des cours a officiellement lieu samedi 8 juillet 2017, en France, mais certains parents prennent quelques libertés avec le calendrier scolaire. Ce qui n'est pas forcément vu d'un bon œil par les enseignants. Ainsi, en avril dernier Outre-Manche, un père de famille britannique avait été condamné pour avoir fait manquer une semaine de cours à sa fille de six ans, il y a deux ans, pour lui faire découvrir Disney World, en Floride, en bénéficiant de tarifs avantageux du fait que le séjour était hors période de congé.


Partant sans l'autorisation de l'établissement, l'homme s'était alors vu infliger par l'école une amende de 60 livres (70 euros) portée à 120 livres (140 euros) pour pénalités de retard. Se sentant dans son bon droit - du fait que sa fille était assidue le reste de l'année-, celui-ci s'était ensuite lancé dans une bataille juridique  jusqu'à la Cour suprême, qui lui avait finalement donné tort.

En France, l'obligation d'assiduité

"Les absences non autorisées ont un effet perturbateur non seulement pour la scolarité de l'enfant mais aussi pour le travail des autres élèves et des enseignants, avait justifié la vice-présidente de la plus haute juridiction du Royaume-Uni", rapportait alors la BBC. Au Royaume-Uni, la loi prévoit en effet des sanctions pour les parents dont les enfants de 5 à 16 ans ne fréquentent pas régulièrement un établissement scolaire sans motif valable.


Qu'en est-il en France ? L'obligation d'assiduité est aussi la règle, mais aucun exemple d'amende infligée à des parents ayant emmené leurs enfants en vacances pendant l'école n'est remonté à la direction générale de l'enseignement scolaire, nous indique-t-on au ministère de l'Education nationale. Voici ce qui est prévu.

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→ Pas de vacances "à la carte"

"L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d'absence. En effet, il n'est pas possible d'envisager des vacances 'à la carte', qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité", précise le ministère de l'Education sur son portail Eduscol destiné aux professionnels de l'enseignement. 

→ Pour toute absence, les parents doivent prévenir

Cette obligation d'assiduité est la conséquence de la scolarité obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Cependant, même avant et après ces âges, l'assiduité aux enseignements prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. Ainsi, toute absence doit être justifiée, comme l'indique l'article L.131-8 du code de l'éducation : "Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation".


En outre, l’article R. 131-5 du code de l’éducation précise qu’"en cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie."

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→ Amende et prison prévues pour les cas extrêmes

Si, vraiment, l'élève est très souvent absent sans motif valable, la loi prévoit des sanctions pénales pour les parents. Mais celles-ci ne sont envisageables qu'en "ultime recours [...] à l'issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l'élève", lit-on encore sur le portail Eduscol. Le directeur académique peut alors saisir le procureur de la République qui jugera des suites à donner. L'article R. 624-7 du code pénal prévoit alors une amende correspondant à une contravention de la 4e classe (135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide et majorée à 375 euros en cas de paiement tardif). Mais encore faut-il que la justice soit saisie. 

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