Quels sont les droits (et les devoirs) des réfugiés syriens en France ?

Quels sont les droits (et les devoirs) des réfugiés syriens en France ?

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INTÉGRATION - Alors que les migrants syriens commencent à être accueillis sur le territoire français, metronews fait le point sur les droits des réfugiés. Travail, logement, ressources... ce statut confère une protection très spécifique.

Après la solidarité, les questions concrètes. Sitôt arrivés sur le territoire français, les premiers migrants originaires de Syrie et d'Irak devront s'inscrire dans le parcours classique des demandeurs d'asile - 50.000 à 60.000 par an en France - même si, pour eux, les procédures seront particulièrement accélérées. Un parcours très "normé" et balisé, explique à metronews le directeur général de France Terre d'asile, Pierre Henry.

Dans un premier temps, "on pourra s'appuyer sur les 274 structures d'accueil existantes et sur l'expérience acquise dans ce domaine", puis voir s'il est nécessaire "d'installer des structures complémentaires". Ce moment est important pour les migrants, puisqu'il va leur permettre d'accéder aux droits. En la matière, les demandeurs d'asiles, et ceux qui obtiendront le statut de réfugié, bénéficient d'une protection spécifique et durable.

 Se loger
C'est la priorité des priorités pour l'Ofpra , chargé de la protection des demandeurs d'asile. Il s'agit d'éviter que les nouveaux arrivants ne se retrouvent à la rue. Dès la demande d'asile déposée à l'Ofpra, et ainsi doté d'une autorisation provisoire de séjour, le demandeur peut être logé dans un Centre d'accueil demandeurs d'asile ( Cada ) ou, à défaut, dans un dispositif d'hébergement d'urgence, collectif ou de type hôtel. Lorsque l'asile est accordé, le réfugié a 3 mois pour quitter le Cada.

 Subsister
A la délivrance d'un récépissé de 6 mois, le demandeur d'asile n'est pas autorisé à travailler avant un délai d'un an. S'il est majeur, il pourra bénéficier de l'allocation temporaire d'attente , versée par Pôle emploi et créée par la loi du 29 juillet 2015. Le montant est de 11,45 euros par jour, soit 343,50 euros par mois. Il pourra ensuite bénéficier d'une allocation mensuelle de subsistance (91 à 718 euros par mois) cumulable avec une activité professionnelle, sous certains plafonds de ressources. Une autorisation de travail pourra être délivrée, en fonction de " la situation de l'emploi en France ".

 S'éduquer
Ce n'est pas un droit mais une obligation pour les arrivants : tout enfant de 6 à 16 ans devra être scolarisé après inscription auprès de la mairie concernée, sur présentation d'une domiciliation. L'inscription en maternelle est possible dès 3 ans. Une fois admis définitivement au séjour, les adultes pourront bénéficier d'une formation linguistique, civique, ainsi que d'un bilan de compétences.

 Se soigner
Dès l'examen de leur demande, les arrivants auront droit à la Couverture maladie universelle (CMU), dispensés de la présence minimale de 3 mois sur le territoire français. Ils pourront également demander la couverture complémentaire (CMU-C).

 Rester en France
Les demandeurs d'asile dont la demande est acceptée peuvent se voir délivrer deux types de protection : le statut de réfugié (persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité ou encore les opinions politiques) ou, par défaut, la protection subsidiaire (motifs sérieux et avérés de croire qu'il courrait dans son pays un risque réel de subir des atteintes graves). Le statut de réfugié ouvre droit à une carte de résident de 10 ans. La protection subsidiaire permet l'obtention d'une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an renouvelable "vie privée et familiale". Les deux statuts permettent de demander la délivrance d'une carte de résident pour la famille (conjoint, enfant de moins de 19 ans et ascendants directs). Selon la Cimade, sollicitée par metronews, les migrants syriens et irakiens devraient bénéficier, pour deux tiers d'entre eux, du statut de réfugié, le tiers restant devant obtenir la protection subsidiaire. 

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