Qui finance les mosquées en France ?

Publié le 3 août 2016 à 8h15
Qui finance les mosquées en France ?

DÉBAT - Après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray, les politiques de tous bords veulent suspendre (provisoirement ou non) les financements étrangers pour la construction des mosquées en France. Mais qui finance nos mosquées ? "Metronews" a fait le tour de la question.

C'est une des premières conséquences post-attentats. Bernard Cazeneuve a annoncé avoir fermé des mosquées et Manuel Valls s'est dit favorable à la suspension provisoire des financements étrangers pour la construction de ces édifices religieux.

Dans les colonnes du Monde, le 29 juillet, Le Premier ministre a dit souhaiter créer "une nouvelle relation avec l'islam de France" et a réaffirmé sa volonté d’interrompre les versements venus de l’étranger, dont on ne trouve aucune trace. Il a ensuite enfoncé le clou dans les colonnes du JDD dimanche 31 juillet, avant que ses propositions de financement public ne soient battues en brèche par François Hollande, soucieux de préserver la loi sur la laïcité, censée garantir l'absence de l'Etat dans l'organisation du culte.

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Comment sont financées les mosquées en France ?

Depuis décembre 1905, la loi relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat a interdit aux autorités d'aider à la construction des lieux de culte. En outre, si les membres d'une communauté religieuse souhaitaient construire un bâtiment cultuel, c'était à eux de le financer. Une législation instaurée en faveur de la laïcité, mais qui pousse les responsables cultuels à chercher des soutiens ailleurs et souvent, à l’étranger.

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Comme le souligne 20 Minutes , ces demandes de dons passent généralement par une association de loi 1901, c’est à dire une association à but non lucratif qui, si elle n’est pas reconnue d’utilité publique, n’est pas tenue de publier ses comptes. "Il n’y a aucune transparence sur les financements des mosquées pour le moment, personne ne sait d’où vient l’argent collecté et comment il est utilisé", explique le sénateur UDI de l’Eure Hervé Maurey à metronews.

Dans un rapport présenté en 2015, ce dernier a pointé les insuffisances de la loi de 1905 et demandé à ce que "des plans de financement soient présentés pour chaque construction". "Il n’y a aucun élément tangible pour affirmer d’où viennent ces versements". Dans une interview accordée au Point en janvier 2016, Bernard Godard, ancien haut fonctionnaire du ministère de l'Intérieur et des Cultes, expliquait que "l’Arabie Saoudite, le Qatar et le Koweit" participaient largement à financer l’islam en France.

Comment l’Etat contribue tout de même au financement des mosquées

Mais l’Etat, d’une façon ou d’une autre, contribue également à la construction des mosquées. Grâce notamment à des évolutions jurisprudentielles qui lui permettent de financer la partie culturelle d’un lieu de culte, comme une bibliothèque, une salle de classe ou encore, une salle d’exposition.

Là encore, aucune réglementation n’a été mise en place et la limite entre le culturel et le cultuel reste mince. De nombreuses mairies également, contournent la loi de 1905 en accordant des baux emphytéotiques (d’une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans) pour des terrains municipaux.

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La rédaction de TF1info

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