Un 'crédit d'impôt' pour les personnes hébergeant des réfugiés ? La proposition "forte"du député LREM Aurélien Taché

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RAPPORT - Doubler le nombre d'heures de français, permettre aux demandeurs d'asile de travailler... : le rapport que dévoile lundi le député Aurélien Taché parie sur des mesures fortes pour améliorer l'intégration des réfugiés.

Une fois le statut de réfugié obtenu, un autre combat commence : celui de l'hébergement. Dans son rapport, le député LREM Aurélien Tâché dit vouloir développer l’"hébergement citoyen" pour les réfugiés, rappelant que ce principe s’est organisé après un appel à projet lancé en septembre 2016 à l'initiative de la ministre du Logement de l'époque Emmanuelle Cosse en relation avec plusieurs associations. 


Objectif : accueillir entre 2016 et 2018 plus de 1000 réfugiés chez des particuliers pour une période de trois mois à un an. Car si juridiquement les réfugiés ont des droits et devoirs équivalents à ceux des autres résidents, dans les faits accéder à l'emploi et au logement peut s'avérer très compliqué, notamment parce qu'ils maîtrisent mal la langue.


"Tous les retours d’expériences montrent que ce type d’accueil joue un rôle de facilitateur et d’accélérateur du processus d’insertion et que cet hébergement permet de faciliter l’apprentissage du Français", note Aurélien Tâché dans son rapport. Mais il veut aller encore plus loin.

Un crédit d’impôt jusqu'à "1800 € par an maximum"

Il note notamment les difficultés "de trouver des familles volontaires (...) pour assumer ce rôle". "Les gestionnaires de l’appel à projet - lancé par Emmanuel Cosse - notent ainsi un certain essoufflement dans le recrutement des familles d’accueil (faible nombre de candidats, inadéquation de certaines familles, etc.)". Il préconise donc dans un premier temps de "renforcer la communication sur le dispositif".


Il propose également de mettre en place "une incitation financière, sous forme d’un 'crédit d’impôt solidarité', tout en conservant le principe du bénévolat pour la mise à disposition d’un hébergement". "À l’image de la réduction d’impôt pour dons à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique, je propose de créer un dispositif de crédit d’impôt reposant sur la déclaration par une association agréée de dons de nuitées d’hébergement bénévole". 


Dans son rapport, Aurélien Tâché évoque un tarif de cinq euros par nuitée, ce qui pourrait porter le montant total du crédit d’impôt à "1800 € par an maximum".

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"On a des chambres, il y a des gens qui couchent dehors"... quand les particuliers ouvrent leurs portes aux demandeurs d'asile

Des initiatives moins officielles

Avec la crise des migrants, diverses initiatives se sont développées ces dernières années, certaines très médiatisées comme Singa avec son image de "Airbnb du réfugié" ou Welcome du Jesuit Refugee Service (JRS) pour héberger des personnes dont la demande d'asile est en cours de procédure et laissée à la rue faute de place dans le dispostif d'accueil. 


D'autres initiatives - moins officielles - proposent d'accueillir des personnes en situation irrégulières sur le territoire français, par exemple déboutés de leur demande d'asile et visés par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

72 propositions

Le rapport d'Aurélien Tâché énumère 72 propositions "pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France", en privilégiant une approche "volontairement pragmatique", afin de "transformer en parcours d'intégration ce qui peut aujourd'hui parfois s'apparenter à un parcours du combattant".


 Pour faciliter l'intégration, il propose notamment de "démarrer l'apprentissage du français dès la période de demande d'asile" pour les personnes dont on est sûr qu'elles obtiendront le statut de réfugié. Dans la même logique, il propose d'autoriser les demandeurs d'asile "à travailler six mois après le dépôt" de leur dossier (au lieu de neuf), voire "plus tôt dans le cas d'un examen au cas par cas", ce qui rapprocherait la France de l'Allemagne, où le travail est autorisé au bout de trois mois.

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