Référendum suisse sur l'immigration : serait-ce possible en France ?

Référendum suisse sur l'immigration : serait-ce possible en France ?

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FOCUS - Le Front national a réclamé lundi que l'on "suive" les Suisses, qui se sont exprimés dimanche contre "l'immigration de masse" lors d'un référendum d'initiative populaire". Metronews vous explique pourquoi un tel scrutin ne peut pas avoir lieu en France.

Au lendemain du "stop" lancé par les Suisses à "l'immigration de masse" lors d'un référendum, l'extrême droite française salivait lundi à l'idée d'un scrutin similaire en France. "J'aimerais bien qu'on les suive et je pense que s'il y avait un référendum en France sur ce même sujet, les Français voteraient très largement pour l'arrêt de l'immigration de masse", a ainsi déclaré Marine Le Pen. Mais du rêve du FN à la réalité, la marche est haute.

En Suisse, le scrutin de dimanche est né d'une procédure d'"initiative populaire". Droit civique dans la confédération helvétique, celle-ci permet de soumettre à référendum une révision partielle ou totale de la Constitution. Pour ce faire, un "groupe d’initiative", composé de 7 à 27 citoyens ayant le droit de vote, doit rédiger un projet. Après vérification de sa légalité, ils ont 18 mois pour récolter au moins 100.000 signatures. Une fois cette condition réunie, le projet peut être soumis à référendum ("votation").

Presque 5 millions de signatures

Mais disons-le tout net : ce droit n’existe pas en France. Celui qui s'en approche le plus, c'est ce que l'on appelle le "droit d'initiative partagée", parfois abusivement appelé "d'initiative populaire". Introduit dans la Constitution (art.11) en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ses lois d'application n'ont été votées qu'en fin d'année dernière, à l'initiative de François Hollande. Ce droit permet comme en Suisse d'organiser un référendum. Mais les conditions à remplir sont bien plus drastiques qu'en Suisse...

En France, ce ne sont en effet pas les citoyens mais les parlementaires (au moins 1/5e du total, soit 185) qui sont à l'initiative de la proposition de loi. Ce n'est que dans un deuxième temps que celle-ci peut collecter les soutiens des citoyens (d'où le terme "initiative partagée"). Pour devenir un référendum, elle doit alors récolter les signatures d'au moins 1/10e des citoyens inscrits sur les listes électorales (soit environ 4,5 millions)! Et ce, en trois mois. Un pari difficile à tenir, quand on se souvient que la pétition de l'UMP contre le droit de vote des étrangers, lancée en septembre 2012, dépasse à peine les 200.000 signatures à ce jour.

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