Réforme de la SNCF : pourquoi le gouvernement va (encore) recourir aux ordonnances

TRANSPORTS - Edouard Philippe a annoncé, lundi 26 février, que le gouvernement déposerait un projet de loi d'habilitation mi-mars en vue de réformer la SNCF. Un nouveau recours aux ordonnances après la réforme du Code du travail il y a six mois. Que permet cette méthode ?

Il en ferait presque une méthode de gouvernement. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi 26 février que l'exécutif aurait recours aux ordonnances pour réformer la SNCF, comme il l'avait fait à l'été 2017 pour le Code du travail. Le gouvernement déposera mi-mars un projet de loi d'habilitation au Parlement afin de faire "voter les principes clés" avant l'été. "Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire", a-t-il annoncé. Parmi les mesures phares annoncées ce lundi : la suppression du statut des cheminots et le changement de modèle économique de la SNCF.


Alors que les syndicats dénoncent la brutalité du recours aux ordonnances et appellent d'ores et déjà à la grève, le Premier ministre a assuré le soir même, au JT de France 2, ne pas être dans "une logique de conflictualité". "Je ne veux pas l'enlisement, mais je laisse la porte ouverte aux syndicats et aux parlementaires", a-t-il expliqué, laissant entrevoir la possibilité que les ordonnances se transforment en projet de loi classique en cas de consensus. 

"Large concertation"

Le chef du gouvernement justifie les ordonnances par "l'urgence" que représente la situation de la SNCF, dont la filiale en charge des infrastructures, SNCF Réseau, est endettée à hauteur de 45 milliards d'euros, et dont la vétusté du réseau impacte lourdement le fonctionnement des trains. "Le recours aux ordonnances permettra de mener une large concertation", assure le chef du gouvernement. "Les ordonnances Travail ont prouvé que cette méthode ne confisque aucunement le débat, bien au contraire", a-t-il ensuite jugé.


Les ordonnances, qui permettent au gouvernement de prendre lui-même des mesures relevant normalement de la loi, accélèrent-t-elles vraiment le processus de décision ? Pas nécessairement, en tout cas sur le plan du calendrier parlementaire. Si l'on se réfère aux ordonnances réformant le Code du Travail, pas moins de six mois s'étaient écoulés entre le vote de la loi d'habilitation par le Parlement et le feu vert définitif de ce dernier, mi-février. 

Accélérateur

Toutefois, l'ordonnance permet au gouvernement d'accélérer sur plusieurs plans. D'abord, parce qu'elle est promulguée, et donc exécutoire, avant même d'avoir été ratifiée par le Parlement. La réforme du Code du travail était ainsi entrée en vigueur dès septembre 2017, soit seulement deux mois après avoir été présentée par le gouvernement. Dans le cas de la réforme de la SNCF, elle permettrait de la même façon d'aboutir avant l'été, en cas d'habilitation par le Parlement en mars. 


Ensuite, comme le souligne ce billet de blog spécialisé, les ordonnances présentent un autre avantage : celui d'écourter la phase préparatoire. Contrairement à la loi, l'ordonnance se passe de débats parlementaires préalables, ou de rapports visant à clarifier, amender ou enrichir certains éléments du texte : toute la production émane de l'exécutif, et ne pourra être amendée, le cas échéant, qu'a posteriori. Résultat : pas de "négociation" avec d'autres groupes politiques, ou même avec les députés de la majorité, mais un face-à-face entre le gouvernement et les partenaires sociaux sans aucune obligation de résultat. Edouard Philippe a d'ailleurs prévenu : "Si certains sujets s'enlisent, au cours des concertations, en pâtissant de tentatives d'obstruction ou de rapports de force verrouillés, si certains tentent de confisquer le débat ferroviaire pour le pervertir en un débat idéologique déconnecté des besoins de mobilités des Français, alors le gouvernement prendra ses responsabilités". 


La formule a fonctionné durant les débats sur le Code du travail, sur fond de division syndicale et d'atonie relative de l'opposition politique. Reste à savoir si les conditions, huit mois après les élections législatives, seront aussi favorables au gouvernement. 

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