Ordonnances réformant le Code du travail : comment le gouvernement veut encourager le télétravail

Ordonnances réformant le Code du travail : comment le gouvernement veut encourager le télétravail

A DISTANCE - Le sujet est presque passé inaperçu parmi la litanie des ordonnances réformant le Code du travail qui ont été dévoilées le gouvernement. Et pourtant, c'est le voeu pieux de plus de 60% des salariés : accéder au télétravail. "Ce sera désormais un véritable droit", a annoncé la ministre du Travail. Etat des lieux de cette petite révolution.

Quel parent n'a pas rêvé d'aller chercher ses enfants à l'école tout en mettant la dernière touche à un dossier hyper urgent ?Quel jeune couple n'a pas souhaité s'installer à la campagne et en même temps garder son boulot dans une grande entreprise en ville ?  Vous êtes plus de 60% à aspirer à ce mode de vie et pourtant le télétravail ne concerne que 17% d'entre vous, selon une étude Randstad Awards, publiée le 21 juillet 2016.

Partant du principe que l'actuel code du travail ne colle plus avec l'époque (la plupart des textes sur le télétravail ont ainsi été écrits avant l'apparition des smartphones), le gouvernement a donc décidé d'apporter deux changements majeurs susceptibles de développer cette pratique. D'une part, le télétravail va devenir un droit : plus besoin d'accord, ni d'avenant à son contrat de travail. Et l'employeur, s'il s'y oppose, devra justifier son refus. D'autre part, un éventuel accident à son domicile pendant ses heures de travail sera désormais considéré comme un accident du travail. 

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Le télétravail, un gain substantiel pour l’économie française ?

"Meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle"

Parmi les vertus égrénées par la ministre du Travail Muriel Pénicaud lors de sa conférence de presse jeudi 31 août, aux côtés d'Edouard Philippe, le télétravail permettrait un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle, favoriserait le bien-être au travail et maintiendrait des salariés en zones rurales. 

Pourtant, le texte de l'ordonnance  ne promet pas de grands bouleversements, il vise simplement à faire entrer  le télétravail dans les mœurs, comme le montre ce passage qui sera ajouté à l'article du code du travail le régissant actuellement : "Pour faire face à des contraintes personnelles, tout salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, peut demander à son employeur le bénéfice du télétravail."

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6 fois sur 10, le télétravail est refusé par les employeurs- Etude TransferWise

Pour autant, des zones d'ombre demeurent d'un point de vue juridique. Quid, par exemple, des 11 heures de repos journalière entre la fin d'une journée de travail et le début d'une autre ? "Comment un patron peut-il s'assurer que ce délai est respecté quand un salarié travaille de chez lui ?", questionne ainsi l'avocat Stéphane Béal, directeur du département droit social du cabinet Fidal, interrogé par LCI. "Ces ordonnances vont certainement faciliter le télétravail, mais sur le fond rien ne change et ça peut poser problème", ajoute-t-il.

Et du côté des entreprises, qu'en est-il ? Citée par Ouest-France, la société de transferts d’argent internationaux TransferWise vient de publier une étude sur cette thématique, réalisée auprès de 1.000 salariés français. Il apparaît que 6 fois sur 10, le télétravail est refusé par les employeurs. Raison invoquée ? "Demande superflue" ou encore "caprice de salarié". Un point de vue manifestement bien éloigné de la réalité.

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