Réforme du travail : c'est quoi le contrat de chantier, dont les syndicats se méfient ?

Société
CDI - Le gouvernement examine ce mercredi son projet de loi d'habilitation des ordonnances, visant à réformer le Code du travail. Celui-ci comporte une extension des contrats de chantier, un dispositif jusqu'à présent réservé au BTP.

Retenez bien son nom. Le projet de loi d'habilitation, sur lequel planche le gouvernement pour réformer le travail, prévoit une extension à d'autres secteurs que le BTP du contrat de chantier. Son principe ? Un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim qui offre une souplesse à l'employeur et quelques garde-fous pour le salarié.

Un CDI ou un CDD ?

Sans date de fin précise, contrairement à un CDD, ce contrat à durée indéterminée a pourtant vocation à s'arrêter au terme de la mission pour laquelle le salarié est engagé. Ce qui n'est pas le cas d'un CDI classique, prévu généralement pour durer.  L'employeur peut ainsi ajuster la durée effective du contrat aux besoins du chantier et s'adapter aux éventuels contretemps (retard de livraison, aléas climatiques...). Cela lui permet de ne pas recourir au CDD, plus rigide et qui donne lieu à des indemnités de précarité. A la fin de la mission, le salarié peut être licencié.

Quel intérêt pour le chef d'entreprise?

"Il y recourt lorsqu'il n'a pas le personnel suffisant en interne, pour mener à bien un chantier. C'est un outil auquel les entreprises sont très attachées. Les PME comme les grands groupes l'utilisent de façon assez importante", explique-t-on à la direction des affaires sociales de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). En revanche, les artisans du bâtiment, dont les chantiers sont plus courts (une semaine, un mois), n'y ont pas recours, car "ce n'est pas dans leur ADN". "Nous faisons travailler nos salariés en interne et parfois utilisons l'intérim", développe Patrick Liébus, président de la Capeb.

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Quelles protections pour le salarié ?

Si la loi ne prévoit rien, la convention collective du bâtiment a mis en place des dispositions en faveur du salarié. L'employeur a notamment l'obligation de chercher à le recaser sur un autre chantier. Si le salarié est licencié, il bénéficie pendant un an d'une priorité pour être réembauché. La Cour de cassation a rappelé que le licenciement doit impérativement intervenir à la fin effective du chantier. En d'autres termes, l'employeur ne peut pas licencier un salarié, même si sa mission est terminée, dès lors que d'autres continuent de travailler sur le chantier.

Qu'en pensent les partenaires sociaux ?

Invité de Thomas Sotto mercredi matin sur Europe 1, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a exprimé clairement le point de vue de son organisation : "Le CDI de projet, c'est non !".

Du patronat aux syndicats, la tonalité est différente. Lors des réformes du travail de 2013 et 2015, le Medef avait systématiquement milité pour la création de contrats de projet, voulus notamment par les professionnels du numérique. En 2013, l'organisation patronale avait proposé un CDI de projet de 9 mois minimum mais cette mesure avait été retirée au dernier moment du projet d'accord, à la demande des syndicats.


Quatre ans plus tard, la CGT continue de s'opposer à "l'instauration de contrats de mission, de projet ou de chantier, pour l'ensemble des salariés d'un secteur d'activité", y voyant "la fin du CDI pour toutes et tous". La "généralisation" du CDI de chantier est également une "ligne rouge" pour FO, selon son secrétaire fédéral Michel Beaugas, qui dénonce une "précarité non compensée par une prime quelconque".

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