Réfugiés afghans : un maire peut-il refuser de les accueillir dans sa ville ?

L'accueil des migrants dépend en grande partie des services de l'État.

COMPÉTENCES - Quand des maires se disent prêts ces derniers jours à accueillir des réfugiés venus d'Afghanistan, d'autres tiennent le discours inverse. En matière d'immigration, la compétence des villes se révèle toutefois restreinte.

Comme Eric Piolle à Grenoble, nombreux sont les maires à avoir pris position sur la question de l'accueil des réfugiés afghans. "Nous, maires de tous les bords politiques, appelons l'État à être à la hauteur", a-t-il lancé mardi via Twitter. "À Grenoble, nous nous organisons pour accueillir les réfugiés." Une position qui fait écho à celle d'autres édiles, qu'ils soient classés à gauche comme la maire EELV de Strasbourg Jeanne Barseghian ou à droite comme le LR Gaël Perdriau à Saint-Etienne.

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À Nice, le maire LR Christian Estrosi a pour sa part signifié qu'il n'était pas du tout favorable à un accueil de ce type dans sa ville, évoquant en passant les différents attaques terroristes survenues ces dernières années. Des positions antagonistes qui révèlent des divergences politiques majeures, tout en interrogeant sur le rôle réel des municipalités en matière de gestion de l'immigration. Dans ce domaine, il apparaît en effet que les maires disposent d'un pouvoir décisionnaire assez réduit, les services de l'État se trouvant, eux, en première ligne.

Les villes, dernier maillon de la chaîne

Si plusieurs maires ont rapidement pris position sur la question migratoire, force est de constater que leur marge de manœuvre demeure limitée. "Ce qui relève de l'immigration ou de l'asile dépend en France majoritairement des services de l'État", glisse à LCI Hélène Soupios-David, directrice plaidoyer de l'association France terre d'asile. "On est ici face à une compétence essentiellement régalienne."

Et pour cause : que ce soit dans la délivrance de visas, de titres de séjour, ou dans l'hébergement de demandeurs d'asile, la responsabilité engagée est celle de l'État. Une gestion administrative qui inclut l'action de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Établissement public administratif, il est placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur. "Dans un schéma classique, les villes arrivent en bout de chaîne", résume Hélène Soupios-David. 

Si les personnes évacuées qui ne demanderont pas l'asile (des artistes, des journalistes) pourront trouver dans des communes des soutiens pour poursuivre leur activité, la situation sera différente pour les candidats à l'asile. "Les mairies ont la compétence de mettre à l'abri les personnes à la rue, mais c'est l'État qui a la responsabilité d'héberger les personnes souhaitant bénéficier du droit d'asile", glisse la responsable associative. "Les opérations de mises à l'abri sont notamment organisées par les préfectures, et donc par l'État."

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Cela ne signifie pas pour autant que les maires n'ont aucun rôle à jouer. Le ministère de l'Intérieur note sur son site que "les communes et les intercommunalités participent à la bonne installation des étrangers primo-arrivants dans leur environnement quotidien, à travers plusieurs démarches de proximité". Et de citer en exemple "l’inscription des enfants à l’école maternelle et primaire", une "demande d’un logement social", ou bien encore "des demandes d’aides financières dans les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale". Les mairies peuvent également financer des programmes, apporter un soutien aux associations... Faciliter l'accueil, tout autant que le dialogue avec les populations locales.

Dans la pratique, on constate donc qu'Eric Piolle ou Christian Estrosi ne disposeront pas d'une marge de manœuvre conséquente en ce qui concerne l'accueil des réfugiés afghans. Notez d'ailleurs que le maire de Nice ne pourra en aucun cas s'opposer à l'installation dans sa ville de personnes ayant bénéficié du droit d'asile. Ces dernières, lorsque leur dossier est validé par l'Ofpra, sont libres de circuler où bon leur semble sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, si les services de l'État souhaitent implanter à Nice un centre d'accueil pour héberger les migrants, ils sont en droit de le faire et de l'imposer à la mairie. Les responsables associatifs notent toutefois qu'un dialogue est généralement privilégié avec les villes et communes, afin que ces démarches soient effectuées dans une logique de partenariat impliquant tous les acteurs.

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