Quatre questions sur la Commission Sauvé, qui rend son rapport sur les abus sexuels au sein de l'Église

Quatre questions sur la Commission Sauvé, qui rend son rapport sur les abus sexuels au sein de l'Église

PÉDOCRIMINALITÉ - La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase) publie mardi un rapport sur les viols et agressions sexuelles commis par des membres de l'Église catholique. Un état des lieux très attendu, signé par un comité d’experts formé en 2018, chargé d’enquêter sur le phénomène et prévenir de nouveaux abus.

Sur plus de 1300 pages, une compilation rigoureuse des centaines de témoignages de victimes d’abus sexuels au sein de l’Église catholique : le rapport Sauvé, dévoilé ce mardi 5 octobre, pourrait faire l’effet d’une bombe dans les rangs de l'institution. En deux ans et demi de travaux, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), présidée par Jean-Marc Sauvé, a enquêté sur l’ampleur des violences commises par des membres du clergé à l’encontre d’enfants et adultes vulnérables depuis 1950. 

Cette instance pluridisciplinaire, apparue à l’automne 2018 à l'initiative de l’épiscopat et des ordres religieux, a pour mission d’évaluer et d'analyser le phénomène d'agressions sexuelles au sein de l’Eglise, et leur ampleur, au fil des décennies. Tour d’horizon de sa composition et de ses principaux objectifs.

Pourquoi et comment cette commission a-t-elle vu le jour ?

Le 7 novembre 2018, la Conférence des évêques de France (CEF) rassemblée à Lourdes décide de former une commission indépendante pour "faire la lumière sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Eglise catholique depuis 1950" et tenter de rétablir la confiance des fidèles, indique le communiqué de presse de l'institution. Des "actions de sensibilisation et de prévention dans tous les lieux d'Église susceptibles de les vivre" sont également prévues. 

Aux côtés de la Conférence des religieuses et religieux des instituts et congrégations (Corref), les évêques confient quelques semaines plus tard, le 20 novembre, une lettre de mission à Jean-Marc Sauvé. Énarque et ancien président du Conseil d'État, ce haut-fonctionnaire à la retraite doit constituer cette commission indépendante et transparente destinée à rendre un rapport public sur ses travaux. La Ciase "ne reçoit aucune directive externe", confirme son site

Les deux institutions commanditaires financent respectivement deux et un tiers de son budget, qui s’élève à hauteur d’environ trois millions d’euros. La première réunion se tient à Paris début février 2019, rassemblant ses 22 membres et une équipe de support. 

Lancée sous la pression de l’opinion publique, cette initiative se veut une alternative à la commission d’enquête parlementaire exigée par des sénateurs socialistes, mais qui n’a pas été validée par la majorité du Sénat. Selon un sondage réalisé pour Témoignage chrétien, près de 9 catholiques sur 10 étaient alors favorables à la création de cette commission. 

Quelles sont ses missions ?

"Le traitement de ces affaires, dans les décennies passées, n’a pas manqué de provoquer incompréhension, colère, méfiance, indique la lettre de mission de la commission. La souffrance des victimes continue à s’exprimer largement." C'est dans ce contexte tendu pour l'institution religieuse, qu'il incombe à la Ciase trois tâches : relater les faits d'abus, évaluer les mesures prises par l’Église en réponse et proposer des préconisations pour éviter de futurs drames, résume son site.

Le comité formé a ainsi pour objectif d'analyser "les mécanismes, notamment institutionnels et culturels" au sein de l’Église qui ont laissé ces abus se multiplier sans les traiter "de manière adéquate", précise notamment la lettre de mission. 

La commission n’est en revanche pas en charge d'établir des responsabilités personnelles, pour lesquelles "c'est à la justice civile de faire son travail, et elle le fait", indiquait Jean-Marc Sauvé sur France Inter le 8 février 2019. "Au sein de l'Église, beaucoup d'initiatives ont été prises depuis le début des années 2000, en particulier depuis 2016, mais il n'y a eu à ce jour rien d'équivalent à la commission qui vient d'être instituée", avait-il poursuivi, saluant "une démarche absolument sans précédent".

De qui est-elle composée ?

La Ciase est présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de 2006 à 2018. Le haut-fonctionnaire de 72 ans a travaillé aux côtés de ministres de gauche, comme Robert Badinter à la Justice, au moment de l’abolition de la peine de mort, mais a également officié en tant que préfet et secrétaire général du gouvernement sous plusieurs Premiers ministres. 

Se définissant comme un "catholique pratiquement", passé pendant deux ans au noviciat des Jésuites, il assure agir en toute "indépendance" et "impartialité" à la tête de la Ciase, rapporte l’AFP. "Je le dois aux victimes", a-t-il affirmé au sujet de cette mission, dont il a confié qu’il ne sortirait "pas indemne". Le président a notamment découvert au cours de l’enquête que l’un de ses anciens professeurs, un prêtre du pensionnat de Cambrai où il était scolarisé lorsqu’il était adolescent, avait agressé sexuellement plusieurs de ses camarades, raconte Le Monde

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Pour l'épauler dans cette tâche d'ampleur, le président s’est entouré d’un comité de 22 experts, 12 hommes et 10 femmes, qu’il a lui-même sollicités. Tous bénévoles - le budget alloué à la commission étant réservé au financement de ses travaux, dont ses locaux et ses outils numériques -, ces membres présentent des profils très différents : médecins, psychologues, psychiatres, professionnels de la protection de l’enfance, chercheurs en histoire, en sciences sociales, en théologie, magistrats… Parmi eux, on compte notamment Jean-Pierre Rosenczveig, ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny et Philippe Portier, historien et sociologue des religions. 

La cellule rassemble à la fois des athées, agnostiques et croyants, de différentes confessions. Selon La Croix, elle regroupe plusieurs générations, avec une moyenne d’âge de 57 ans. "Les victimes qui ont parlé sont surtout des trentenaires et des quadragénaires : il fallait que cette tranche d’âge soit représentée", a indiqué Jean-Marc Sauvé. 

Comment a-t-elle mené ses travaux en vue de rédiger son rapport ?

Pour rédiger ce rapport de plus d’un millier de pages, la commission a reçu 6500 appels de victimes ou de proches, après un appel à témoignage lancé il y a dix-sept mois. Ces témoignages ont concerné au moins 3000 victimes, dont près de 1600 d’entre elles ont accepté de remplir un questionnaire très détaillé, indique La Croix

La commission s’est également attelée à mener environ 250 longues auditions et entretiens de recherches avec victimes et experts, témoins et membres de l’Église. Évêques et supérieurs majeurs ont ainsi renseigné, en se replongeant dans les archives des diocèses et instituts religieux, le nombre de victimes d'abus sexuels, de religieux mis en cause ainsi que les mesures adoptées en réponse par l’Église à chaque décennie, ajoute le quotidien. 

Un travail d’investigation assorti d’un "tour de France" de réunions publiques organisées dans 14 villes françaises. Les auteurs se sont également appuyés sur une étude en victimologie de l’Inserm et une enquête en population générale, menée sur 30.000 personnes par l’Inserm et l’Ifop. Des collectifs de victimes ont par ailleurs pris part à un groupe de travail sur les préconisations à proposer pour prévenir de futurs crimes. 

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