La mairie de Paris met en demeure Airbnb et ses concurrents

Publié le 11 décembre 2017 à 10h06
La mairie de Paris met en demeure Airbnb et ses concurrents

LOCATION - La Ville de Paris a mis ce lundi en demeure, avant poursuite en justice, cinq plates-formes proposant en ligne des locations de meublés touristiques, de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, désormais obligatoires dans la capitale.

Paris hausse le ton face à Airbnb et ses concurrents. La mairie a envoyé des lettres de mise en demeure à la plateforme ainsi qu'à quatre de ses concurrents pour les obliger à retirer les annonces des hôtes qui ne se sont pas enregistrés auprès des services de la ville. Par lettre recommandée, la Ville "met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement", a confirmé à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

La Ville de Paris pointe du doigt quelque 1000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres. "Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l’article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", précise-t-il.

11.000 numéros ont été délivrés à Paris

Depuis le 1er décembre, en France, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. "Nous ne voulons pas attendre la publication du décret portant sur les sanctions, prévu par le gouvernement mais qui tarde à sortir. Nous voulons entrer en action dès maintenant", a-t-il déclaré. Près de 1 million d'euros d'amende au total ont été infligées depuis le début de l'année à Paris à des loueurs de meublés touristiques sur des plateformes de réservation ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées par an.

Locations Airbnb à Paris : dans les pas d'une brigade anti-fraudeSource : JT 20h Semaine

Les plates-formes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro, a indiqué Ian Brossat. Environ 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, détaille l'élu. "Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander", ajoute l'élu, qui indique que "c'est la moindre des choses de respecter la loi". En fin de semaine dernière, les députés ont décidé de relever la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. L'amendement adopté prévoit de fixer le taux de cette taxe de séjour dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne.

La taxe de séjour en hausse

En fin de semaine dernière, les députés ont décidé de relever la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. L'amendement adopté prévoit de fixer le taux de cette taxe de séjour dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne - les mineurs en étant exemptés.


La rédaction de TF1info

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