Rénovation thermique : ce qui va changer pour les particuliers

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LOGEMENT - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi attendu sur la transition énergétique. Parmi les mesures phares du volet rénovation, à destination des particuliers, deux dispositions évoluent dès la rentrée : le Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable.

"C'est une révolution dans l'art de bâtir, de rénover". A l'heure du lancement officiel du projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi en Conseil des ministres, Ségolène Royal voit grand. Ce projet phare du quinquennat de François Hollande doit permettre à la France de "sortir de la crise", estime même la ministre de l'Ecologie sur BFMTV mercredi. Mix énergétique, développement du transport électrique, rénovation thermique des bâtiments... Le texte englobe l'ensemble des secteurs et des acteurs concernés. Pour les particuliers la plupart des dispositions touchant à la rénovation des logements ont déjà été annoncées, afin de permettre aux propriétaires d'engager des travaux dès cette année.

Il faut dire que les enjeux sont conséquents. Quelque 20 millions de logements français sont mal isolés et 4 millions de ménages peinent à régler leur facture énergétique, alors que celle-ci ne cesse d'augmenter. L'énergie consommée par les bâtiments, principalement pour se chauffer, représente environ 40% du total consommé en France, soit un quart des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Pour limiter l'impact écologique ainsi que la facture pour les foyers français, le gouvernement souhaite atteindre le nombre de 500.000 logements rénovés par an d’ici à 2017.

Des aides financières soumises à conditions

Parmi les mesures phares du volet rénovation thermique, la réforme de l’éco-prêt à taux zéro, inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2014, entend atteindre le fameux objectif de 500.000 rénovations de logements par an d'ici 2017 (contre 150.000 en 2012). Cette aide aux travaux concerne les propriétaires d'un logement construit avant 1990 et peut atteindre au maximum 30.000 euros par logement.

Pour en bénéficier, à partir du 1er septembre, les propriétaires devront faire appel aux professionnels qualifiés "reconnu garant de l’environnement" (RGE). Les informations sont accessibles sur le site officiel rénovation-info-service , qui propose un annuaire des professionnels RGE. Problème : le nombre d'artisans répondant aux critères définis par le gouvernement est insuffisant aujourd'hui. Le texte de Ségolène Royal prévoit donc de renforcer la formation des acteurs du secteur, à hauteur de 50.000 artisans formés d'ici fin 2015.

Autre dispositif, le crédit d'impôt développement durable (CIDD), en vigueur depuis 2005, évolue également. A partir du 1er septembre prochain, il affichera un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 % jusqu'alors, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Jusqu’à 8000 euros pour un célibataire et 16.000 euros pour un couple, pourront ainsi être déduits de la déclaration des revenus 2014. Ce crédit vise le financement de travaux d'isolation thermique, d'installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. A partir du 1er janvier 2015, ce crédit sera également octroyé à condition de s'adresser aux professionnels agréés RGE.

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