Rentrée en maternelle : l'école a-t-elle le droit de refuser votre enfant s'il n'est pas tout à fait propre ?

Rentrée en maternelle : l'école a-t-elle le droit de refuser votre enfant s'il n'est pas tout à fait propre ?

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LE VRAI DU FAUX - Vous craignez que l'école refuse votre enfant en raison d'un défaut de propreté. S'il a déjà trois ans, l'établissement est pourtant obligé de l'accueillir. Mais à deux ans, s'il n'en a pas fini avec les couches, il peut être refusé.

Ca vous a (presque) gâché les vacances. Votre enfant rentre en maternelle cette année et il n'est pas encore tout à fait propre. Le directeur vous a pourtant fait comprendre qu'au moindre accident, il vous demanderait de venir chercher le tout jeune élève avant le début de la sieste. D'autres parents vous ont rapporté que leur future école refusait carrément d'accueillir les petits qui ne sont pas propres. 

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans"Code de l'Education, article L113

Que dit la loi ? Tout est une question d'âge. Si votre enfant a trois ans, sachez que l'article L113 du Code de l'Education lui reconnait le droit à la scolarité sans qu'il soit fait mention d'une quelconque obligation de propreté : "Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande." Refuser d'accueillir un enfant pour ce motif n'est donc pas légal, vous pouvez donc continuer d'amener votre enfant à l'école. 


En revanche, pour ceux qui n'ont pas encore trois ans, l'école n'a pas d'obligation. Le même article de loi précise que "les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge..." et que "cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles". Ainsi, attendez-vous à ce que les accidents, pourtant fréquents la première année soient peu tolérés, surtout si l'école manque de moyens et de personnel. 

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