Rétablissement des contrôles aux frontières : les précédents en France

Rétablissement des contrôles aux frontières : les précédents en France

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FRONTIÈRES - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé vendredi le rétablissement des contrôles aux frontières à l'occasion de la Cop 21. En septembre, Manuel Valls avait déjà évoqué cette possibilité face à l'afflux de migrants. Faisons le point.

Les frontières nationales auraient-elles à nouveau le vent en poupe ? Alors que l'Allemagne a choisi en septembre de rétablir ponctuellement ses contrôles à sa frontière avec l'Autriche , ainsi que plusieurs pays d'Europe centrale, pour faire face à l'afflux de réfugiés, la France va s'y mettre à son tour, pour des raisons sensiblement différentes.

Vendredi, le ministre de l'Intérieur Benard Cazeneuve a annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières durant la Cop 21, du 30 novembre au 11 décembre 2015, pour des raisons de sécurité, alors que de nombreux chefs d'Etats du monde entier sont attendus en France. En septembre, Manuel Valls avait déjà évoqué cette option, dans un autre cadre, celui de la crise migratoire en Europe. Metronews fait le point sur le précédents en France.

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Les accords de Schengen signés il y a 30 ans, et surtout la convention d'application ratifiée en 1990, prévoient une "clause de sauvegarde" (article 2, paragraphe 2). Celle-ci permet à l'Etat signataire, "durant une période limitée" de rétablir les contrôles frontaliers "lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent". Simple clause fantôme ? Non : la France l'a employée à plusieurs reprises.

Trois cas d'école

Elle en a usé une première fois en 1995 dans des circonstances particulières. Face à la législation tolérante des Pays-Bas sur le cannabis , la France a décidé de faire jouer cette clause pour tenter de contrôler le risque d'importation massive de stupéfiants sur son territoire.

Le gouvernement français en a usé une seconde fois, la même année. Après la vague d'attentats de 1995, il a ainsi rétabli les contrôles aux frontières pour faire face à la menace de nouvelles attaques. On pourrait ajouter que des contrôles ont également été rétablis au sein de l'espace Schengen après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Enfin, en 2011, le "Printemps arabe" a déclenché une crise humanitaire avec un afflux massif de 28.000 migrants tunisiens et libyens, et un contentieux entre la France et l'Italie. Alors que nos voisins avaient déjà délivré des visas aux migrants, la France a décidé de rétablir provisoirement les contrôles à ses frontières. Manuel Valls a précisé mercredi que la police avait procédé à des contrôles à cette frontière au printemps dernier. La France n'a jamais été sanctionnée pour ces écarts volontaires. 

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