Retraites : la CSG, comment ça marche ?
FISCALITE - Principale piste évoquée pour stabiliser le régime des retraites à l'horizon 2020, la Contribution sociale généralisée est un levier fiscal puissant qui a régulièrement été mis à contribution depuis sa création.
"Mesure de justice sociale et de solidarité", selon les termes de son promoteur Michel Rocard, la Contribution sociale généralisée (CSG) a été adoptée dans la douleur en 1990, après l'échec d'une motion de censure déposée par l'opposition et votée par les communistes. Objectif de la réforme : alléger le coût du travail en créant un nouvel impôt dédié au financement du système de protection sociale (assurance-maladie, prestations familiales, retraites...) dont la charge serait assumée par le plus grand nombre et non plus par les seuls actifs.
Un impôt rentable
Avec quelque 90 milliards d'euros perçus cette année, la CSG est le prélèvement direct le plus rentable devant l'impôt sur le revenu (environ 60 milliards d'euros). Fixé à l'origine à 1,1%, le taux de prélèvement de cet impôt a été régulièrement augmenté par les gouvernements successifs pour atteindre aujourd'hui 7,5% des revenus d’activités, 8,2% des revenus du patrimoine ou encore 9,5% pour les revenus des jeux.
Dans ces conditions, une hausse de 0,5 point de CSG permet à l'Etat d'empocher 6 milliards d'euros, soit la quasi totalité des 7 milliards nécessaires pour stabiliser le régime général des retraites à l'horizon 2020. Autre avantage, la très large assiette de cet impôt prélevé à la source limite l'effet de pression fiscale. Mais à l'heure où les prélèvements obligatoires sont au plus haut et alors que le gouvernement doit ménager le frémissement de reprise économique, la hausse de la CSG se traduirait par une nouvelle baisse du pouvoir d'achat des ménages. Un temps évoqué, le seul alignement du taux de CSG des retraités aisés (6,6%) sur celui des actifs (7,5%) rapportait quant à lui 2 milliards d'euros.