Risque-t-on une amende pour violation du couvre-feu si l'on a été pris dans les embouteillages ?

Risque-t-on une amende pour violation du couvre-feu si l'on a été pris dans les embouteillages ?

RALENTISSEMENTS - De nombreux automobilistes ont été contrôlés vendredi soir par les forces de l'ordre pour vérifier que le couvre-feu était respecté. En cas de retard provoqué par les embouteillages, le ministère de l'Intérieur ne prévoit "pas d'indulgence". Est-il pour autant possible de contester ?

L'exécutif a longtemps hésité, se demandant s'il fallait ou non décider d'un reconfinement en France. Finalement, la prolongation du couvre-feu à 18h lui a été préférée, s'accompagnant d'une plus grande sévérité pour les personnes qui se déplaceraient sans motif valable. Illustration de ce tour de vis supplémentaire, les multiples contrôles routiers menés dimanche dernier et une nouvelle fois ce vendredi soir, à Paris et en Ile-de-France notamment. 

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Mais qu'en est il en cas  de non respect du couvre-feu pour cause d'embouteillage ?  Pour la porte-parole du ministère de l'Intérieur Camille Chaize, "la règle de bonne conduite c’est d’arriver à anticiper. Il n’y a pas d’indulgence particulière quand on est dans les embouteillages." (Voir la vidéo ci-dessus). 

Dimanche dernier, la question des verbalisations après 18h malgré les bouchons avait déjà suscité la polémique. D'autant qu'en Île-de-France - où 400 kilomètres de bouchons ont été enregistrés - certains ralentissements ont été provoqué... par les neutralisations de voies liées aux contrôles routiers. "L'objectif du couvre-feu c'est de limiter les interactions sociales, pas de piéger des gens à 18h coincés dans des bouchons parce qu'ils rentrent chez eux", ont réagi certains internautes, déplorant que des amendes soient distribuées dans un tel contexte.

Un motif de contestation

Si l'on est coincé dans les bouchons et que nous arrivons après 18h à notre domicile, les forces de l'ordre sont-elles donc en droit de nous verbaliser ? Pour le savoir, LCI a sollicité l'avocat au Barreau de Paris maître Rémy Josseaume, spécialisé dans le droit routier. Comme de nombreux observateurs, il n'a pas compris que des contrôles soient diligentés sur des axes très fréquentés, créant encore davantage de ralentissements. "Cela n'a pas vraiment de sens de verbaliser en l'état", estime-t-il, "ces gens ne vont pas contaminer ceux qui se trouvent dans les voitures à côté..."

Il explique que se retrouver pris dans des bouchons n'est pas prévisible. "Il s'agit de contraintes qui sont totalement extérieures à la volonté des personnes concernées", note-t-il, "de la même manière que si vous vous trouvez retardé par un accident survenu sur la voie". Dès lors, il lui semble légitime en cas de contrôle de pouvoir échanger avec les forces de l'ordre afin de leur apporter ces éléments, qui appellent à ses yeux une forme de compréhension et d'indulgence. Si l'agent ne veut rien entendre et décide malgré tout d'infliger une amende, il recommande alors de la contester lorsqu'on la reçoit chez soi. 

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Il s'agira alors de prouver sa bonne foi : indiquer l'heure à laquelle on a pris son véhicule, et le temps qui est d'ordinaire nécessaire pour effectuer le trajet en question. Difficile en effet d'incriminer un automobiliste parti à 17h de son travail, situé à 30 minutes de route de son domicile, s'il se retrouve dans les bouchons et ne parvient à rentrer chez lui qu'à 18h30. "Grâce aux infos trafic, dont on peut fournir une copie, il est possible de prouver que l'on a été retardé sur son chemin", ajoute Rémy Josseaume. 

Du côté du gouvernement, on reconnait à demi-mots un possible excès de la part des forces de l'ordre. "Je comprends que cette situation et ces images provoquent une interrogation. On va regarder ce qu’il s’est passé", avait assuré le porte-parole Gabriel Attal après les contrôles  de dimanche soir dernier en Ile-de-Frnace. "Il y a dans les motifs pour être en-dehors de chez soi, le fait de rentrer à son domicile pour les gens qui travaillent – mais pas pour ceux qui rentrent de week-end", estime-t-il, précisant toutefois qu'il "peut y avoir une tolérance pour les gens qui seraient partis avant le couvre-feu et seraient pris dans les bouchons". Un message qui semble destiné tout autant aux automobilistes qu'aux forces de l'ordre.

En résumé, il est donc possible de justifier d'un dépassement du couvre-feu si l'on a été pris dans les bouchons. Encore faut-il pouvoir justifier que l'on a pris la route assez tôt pour rejoindre sa destination, et que l'on a bien été retardé sur son trajet. Que des ralentissements soient générés par un accident ou pas des contrôles de police, ils apparaissent toujours comme imprévisibles, et imputer la responsabilité d'un retard au seul conducteur n'apparaît pas fondé.  Si une contravention est néanmoins distribuée, il demeure possible de le contester une fois reçu.

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