Propos anti-IVG d'un gynécologue : c'est quoi, cette "liberté de conscience" qui permet à un médecin de dire "non" ?

Propos anti-IVG d'un gynécologue : c'est quoi, cette "liberté de conscience" qui permet à un médecin de dire "non" ?

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DROIT DES FEMMES - Une polémique a éclaté mercredi après des propos du président du Syndicat national des gynécologues, qui a invoqué sa "liberté de conscience" pour expliquer son refus de pratiquer des IVG. Zoom sur cette disposition légale.

"Nous ne sommes pas là pour retirer des vies". Depuis qu'il a prononcé ces quelques mots, mardi soir dans l'émission "Quotidien" sur TMC, pour justifier son refus de pratiquer l'IVG, le Dr Bertrand de Rochambeau est au cœur d'une vive polémique. Le président du Syndicat national des gynécologues (Syngof) est en effet critiqué de toutes parts, que ce soit par le gouvernement ou par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF). Notamment pour son interprétation de la "liberté de conscience", une notion aux contours définis par la loi.


Lorsque la journaliste de "Quotidien" lui a objecté que "ce n'est pas un homicide de faire une IVG", le président du Syngof a répondu : "Si, madame". Et d'ajouter: "En tant que médecin, je ne suis pas forcé d'avoir votre opinion et, si je ne l'ai pas, la loi me protège et ma conscience aussi". La Loi, ou plus exactement l'article L2212-8 du Code de la santé publique. En effet, celui-ci stipule qu'"un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une IVG", de même qu'"aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir" à cet acte médical s'il va à l'encontre de ses convictions.

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Inscription dans la Loi Veil

S'il refuse de pratiquer l'acte, le médecin n'est cependant pas exempt de toute responsabilité. Il doit en effet  "communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention". Comme le rappelle le Conseil de l'ordre des médecins, "lorsqu'il se dégage de sa mission, quel qu'en soit le motif, le médecin doit impérativement en avertir le patient, et transmettre sans délai à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les informations utiles à la poursuite de la prise en charge."


Si elle enflamme les esprits entre les gynécologues, cette liberté de conscience ne date pas d'hier. Elle est inscrite dans la loi Veil de 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse. En outre, elle est aussi évoquée dans l’article 18 du code de déontologie, qui stipule qu’un médecin est "toujours libre" de refuser de faire une IVG mais doit alors en "informer l’intéressée dans les conditions et délais prévus par la loi."

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