Roselyne Bachelot peut-elle retirer à FranceSoir son statut de média en ligne ?

Roselyne Bachelot peut-elle retirer à FranceSoir son statut de média en ligne ?

MONTÉE AU CRÉNEAU - La ministre de la Culture estime que le site FranceSoir, relai de multiples fake news, ne peut plus être considéré comme un média à part entière. Elle dispose d'outils pour entraver son fonctionnement.

Mise à jour du 01/02/2021 : 

Suite à la publication de cet article, la CPPAP a précisé à LCI que "lorsqu’un titre est rappelé avant échéance", la commission "vérifie tous les critères d’admission et si l’un d’entre eux n’est plus rempli elle peut procéder à la radiation". Ces "modalités de rappel sont prévues par les articles 12 et 12-2 du décret du 20 novembre 1997 relatif à la CPPAP". Roselyne Bachelot s'inscrit donc parfaitement dans un cadre légal pour solliciter un réexamen.

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Vendredi 29 janvier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a partagé sa volonté d'observer un réexamen du statut "d'information politique et générale" (IPG) dont bénéficie le site FranceSoir. 

Une certification "dont le terme est en principe septembre 2022", mais que la ministre souhaite voir vérifiée "dès maintenant", afin de s'assurer que "ses conditions d’octroi sont bien toujours respectées". 

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Accusé depuis de longs mois de relayer des théories conspirationnistes, mis en cause car il n'emploie aucun journaliste, FranceSoir a retrouvé une notoriété à la faveur de la crise du Covid. De nombreux observateurs estiment toutefois que le nom du média est aujourd'hui dévoyé, et que le rachat du titre a contribué à le transformer en un site ne pouvant pas se prévaloir du statut de média.

Une série d'avantages menacés

Le gouvernement souhaite-t-il réduire le site au silence ? Peut-il décréter qu'il n'est plus un média en ligne ? À la suite à ces déclarations, diverses lectures ont été faites de la situation. En réalité, l'existence même du site n'est pas compromise, du moins pas de manière immédiate. En effet, Roselyne Bachelot souhaite que ce soit le statut IPG de FranceSoir qui soit réétudié. Celui-ci permet notamment, pour les publications en ligne, de prétendre à certains avantages fiscaux ainsi que de demander des aides dans le cadre d'un fonds spécifique, nommé Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). 

En théorie, l'octroi du statut IPG se fait pour plusieurs années, suite au dépôt d'un dossier. C'est au terme de cette durée fixe que chaque cas est réétudié, afin que soit pérennisé ce statut ou ne le soit pas. Roselyne Bachelot en est consciente, c'est pourquoi elle évoque un "terme" initialement prévue en 2022. En sa qualité de ministre de la Culture, elle dispose néanmoins d'une marge d'action notable : la délivrance d'un statut IPG s'avère réalisée par une instance nommée la CPPAP, acronyme qui désigne la Commission paritaire des publications et agences de presse.

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Cet organe de contrôle et de régulation, incontournable pour tous les dirigeants de médias, est placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Dès lors, on peut imaginer sans mal que le dossier FranceSoir pourra faire l'objet d'un réexamen rapide afin de déterminer s'il répond aux différents critères demandés. L'un d'eux, en particulier, risque de poser problème : en effet, il est spécifié que "l’équipe rédactionnelle doit comporter au moins un journaliste professionnel", ce qui n'est pas le cas de FranceSoir.

Un retour mouvementé sur le devant de la scène

Titre de presse illustre, France-Soir a disparu des kiosques en 2011. Un placement en liquidation judiciaire est acté en 2012, avant qu'en 2016, un entrepreneur du nom de Xavier Azalbert se décide à lui redonner vie, sous le nom (très légèrement différent) de FranceSoir. Il est toujours aujourd'hui à la tête du "média", qui n'en est en réalité aujourd'hui plus vraiment un. Comme le rappelle Libération, "après plusieurs semaines de grève, les quatre journalistes restants du site ont été licenciés en octobre 2019 par leur employeur pour « motif économique »". À la suite de quoi, "dans la foulée, plusieurs des contributeurs de FranceSoir quittent également le navire".

Les "plumes" du site ne sont aujourd'hui plus que des contributeurs, des bénévoles qui relaient tout autant des informations avérées que des théories conspirationnistes trompeuses et basées sur des faits erronés. FranceSoir s'était fait remarquer en faisant une promotion notable du très controversé "documentaire" Hold-up, dont LCI a montré les multiples limites. Il a par ailleurs donné la parole à des experts autoproclamés, parmi lesquels Silvano Trotta, entrepreneur épinglé quasi quotidiennement sur Twitter pour sa diffusion de fake news. 

Il faut noter qu'une pétition a été lancée par d'anciens membres de la rédaction de France-Soir, outrés que le nom du média soit aujourd'hui réutilisé de la sorte. Ils jugent "inadmissible que cette publication via internet puisse répandre en toute impunité de fausses informations et des thèses complotistes dangereuses pour la société", mais aussi "qu’un tel site séduise une part non négligeable de la population des réseaux sociaux, alors qu’il ne compte plus qu'un seul journaliste, les autres ayant été contraints d’en partir dans les pires conditions".

Ces prises de positions, ainsi que les audiences considérables dont se félicite FranceSoir (le site revendique 3 millions de visiteurs uniques par mois), semblent aujourd'hui avoir été entendues par Roselyne Bachelot. S'il est fort probable que FranceSoir perde son statut IPG puisqu'il n'emploie pas de journaliste, il faudra toutefois attendre que la CPPAP se réunisse et décide ou non d'une telle sanction. La ministre de la Culture n'est en effet pas habilitée à prendre ce type de décisions. Quoi qu'il advienne, soulignons que le site pourra continuer de fonctionner à l'avenir. Seul les aides (fiscales et autres) accessibles aux titres IPG lui seraient potentiellement inaccessibles à l'avenir.  

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