RSA, aspirateurs, bourse des collèges : ce qui change au 1er septembre

C'est la rentrée, et il n'y a pas que pour les écoliers qu'il y a du changement. Que ce soit des aides financières de l'Etat à la vie en entreprise, plusieurs nouvelles mesures sont effectives à partir de ce vendredi.

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé ce vendredi de 8,70 euros par mois. Il passe de 536.78 euros à 545.48 euros mensuels. Cette hausse, la cinquième depuis la création du RSA en 2013, avait été annoncée au mois de mars dernier. Elle intervient dans le cadre de l’adoption du Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale (2013-2017), qui prévoyait d’augmenter le RSA de 10% en cinq ans. 

La puissance des aspirateurs à poussière sera limitée à 900 W par an, contre 1600 W depuis 2014. Le taux de dépoussiérage sur les sols textiles est limité à 75%, et à 98% sur les sols durs (contre respectivement 70% et 95%). Ce changement fait suite à la directive européenne écoconception. Cette dernière impose également un niveau de puissance acoustique inférieur ou égal à 80 dB.

Ce vendredi, la pension des anciens combattants passera à 748.80 euros par an. La hausse avait été réclamée par les associations des ex-soldats de la France. De 702 euros en janvier dernier, elle devrait dépasser les 750 euros à la fin de l’année.

Tous les utilisateurs de VTC seront obligés d’apposer sur leur pare-brise une vignette pour mieux les identifier et les différencier des taxis.

Tous les accords collectifs (d’entreprise, d’établissement, de groupe ou de branche) devront être publiés au moins en partie dans une base de donnée accessible en ligne, conséquence de la loi El Khomri.

L’allocation temporaire d’attente était versée aux anciens détenus et à certaines catégories d’étrangers pendant la durée d’instruction de leur dossier de demande d’asile. Son montant était de 11.49 euros par jour, soit 344.70 euros par mois. En remplacement, ils pourront demander le RSA ou la garantie jeunes.

La saisie sur salaire permet à des créanciers de saisir directement auprès de l’employeur une partie du salaire versé à l'employé. A partir de ce 1er septembre, la somme laissée au salarié ne peut plus être inférieure à 545,48 euros, soit le niveau du RSA.

Pour éviter une nouvelle épidémie de grippe aviaire, les mesures de biosécurité dans les élevages de volaille et de palmipèdes sont renforcées à partir de ce vendredi. Les professionnels doivent donc désormais élaborer "des cahiers des charges ou des guides relatifs à la biosécurité". De nouvelles exigeances voient également le jour : "le dépistage spécifique dans les élevages reproducteurs, la gestion des mouvements de véhicules au sein des exploitations ou encore les conditions de protection de l’alimentation des volailles vis-à-vis des oiseaux sauvages". 

Cette bourse est destinée à favoriser la scolarité des collégiens. Elle sera accordée aux responsables d’un enfant inscrit au collège selon leurs ressources.