Saisies des armes de conjoints violents : Darmanin et Schiappa rappellent les préfets à l'ordre

Saisies des armes de conjoints violents : Darmanin et Schiappa rappellent les préfets à l'ordre

FÉMINICIDES - Le ministère de l'Intérieur a rappelé ce samedi 6 février que les forces de l'ordre devaient "systématiser les saisies d’armes en matière de violences intrafamiliales et ce dès la plainte", conformément à une mesure votée en juillet dernier et issue du Grenelle contre les violences conjugales.

Votée en juillet dernier, la mesure est encore trop peu appliquée. C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa ont adressé il y a quelques jours "une instruction à l'ensemble des préfets afin de systématiser les saisies d'armes en matière de violences intrafamiliales et ce dès la plainte", a fait savoir la place Beauvau dans un communiqué ce samedi 6 février.

Les forces de l'ordre doivent aussi "questionner systématiquement les personnes présentes et les victimes sur la présence d'armes" lors des interventions et "vérifier les antécédents judiciaires – y compris mains courantes – des demandeurs de détention d'armes", est-il ajouté. 

Cette mesure, votée depuis juillet, figurait parmi les actions annoncées par le gouvernement en novembre 2019 à l'issue du Grenelle contre les violences conjugales et les féminicides. Elle permet de réquisitionner les armes détenues par un conjoint violent dès un premier dépôt de plainte. Cette mesure s'applique également aux policiers et gendarmes, qui se verraient alors retirer leurs armes de services.

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Une demande des associations

En début de semaine, alors que selon le garde des Sceaux 90 femmes ont été tuées par leurs conjoints et ex-conjoints en 2020, les associations avaient notamment demandé que la mesure qui permet de réquisitionner les armes à feu d'un conjoint violent dès la première plainte soit réellement appliquée. Les meurtres par arme à feu représentent près d'un tiers des féminicides.

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