Sarkozy mis en examen : comprendre l'affaire des écoutes en 5 points

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JUSTICE - Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi dans le cadre de l'affaire des écoutes. Que lui reproche-t-on ? Que risque-t-il ? Pourquoi était-il sur écoute ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez si vous avez raté le début.

Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Son avocat historique Thierry Herzog et le haut magistrat Gilbert Azibert ont également été mis en examen. L'ancien chef de l'Etat avait été placé en garde à vue mardi dans la matinée pour être entendu par les enquêteurs de la police judiciaire dans le cadre d'une affaire de trafic d'influence et de violation du secret de l'instruction. 

Vous avez manqué le début de l'histoire ? Voici 5 questions/réponses pour comprendre l'affaire. 

1. Pourquoi cette mise en examen?

A l'issue de leur garde à vue, Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog ont été présentés aux deux magistrats instructeurs chargés de l'information ouverte contre X le 26 février 2014 des chefs de trafic d'influence et de violation du secret de l'instruction. Conformément aux réquisitions du parquet, ils ont été mis en examen. 

"Les enquêteurs cherchent à établir si Nicolas Sarkozy a bien cherché à obtenir l'hiver dernier des informations auprès du haut magistrat  Gilbert Azibert , au sujet d'une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d'un poste de prestige à Monaco. Ce soupçon de trafic d'influence à l'encontre de Nicolas Sarkozy est né au travers d'écoutes téléphoniques dont il faisait l'objet. Gilbert Azibert est soupçonné de s'être informé de la position de la chambre criminelle sur les agendas du président afin de les transmettre à l'avocat de ce dernier.

2. Pourquoi Nicolas Sarkozy était-il sur écoute ?

Cette mesure a été prise par les juges financiers Serge Tournaire et René Grouman, qui mènent depuis avril 2013 une information judiciaire sur les accusations de financement par la Libye de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007. Ils avaient d'abord placé sur écoute des proches de l'ancien président comme Claude Guéant, Brice Hortefeux ou encore Michel Gaudin. Leurs conversations ont laissé entendre qu'ils avaient cherché en vain à se renseigner sur l'enquête auprès d'un responsable policier. Le magistrat a donc décidé, en septembre 2013 de mettre aussi Nicolas Sarkozy, sur écoute.

3. Quel rapport entre le financement libyen présumé et le trafic d'influence ?

Grâce aux écoutes, les enquêteurs ont découvert que Nicolas Sarkozy utilisait un nom d'emprunt – Paul Bismuth – pour joindre son avocat Thierry Herzog avec un téléphone dédié. Leurs conversations de février ont pu laisser penser qu'ils cherchaient à obtenir indûment des informations sur une décision judiciaire auprès du haut magistrat Gilbert Azibert. En échange, ils lui auraient promis d'intervenir pour qu'il obtienne un poste à Monaco. Même s'il s'avère qu'il n'a jamais obtenu ce poste, c'est cela qui est reproché à Sarkozy. Alerté par les juges, le parquet national financier a décidé d'ouvrir le 26 février une information judiciaire pour trafic d'influence mais aussi violation du secret de l'instruction, les enquêteurs étant convaincus que Sarkozy a été alerté que sa ligne officielle était sur écoute.

4. Nicolas Sarkozy est-il un justiciable comme les autres ?

Dans cette affaire, oui. Son statut d'ancien chef de l'Etat ne le protège pas car les faits présumés ont été commis alors qu'il n'était plus président depuis des mois. Comme pour un citoyen ordinaire, les juges avaient le choix de le relâcher sans poursuites, ou de le mettre en examen. Ils ont choisi cette dernière option car ils ont estimé qu'il existait des indices graves ou concordants à son encontre.

Par le passé, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt, avant de bénéficier d'un non-lieu. Mais il n'était pas passé par une garde à vue. Un autre ancien chef d'État, Jacques Chirac, avait lui été condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais n'a jamais été placé en garde à vue.
 

5. Qu'est-ce que le trafic d'influence ?

Il s’agit, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, de solliciter ou d’accepter un avantage en échange d’un acte que lui permet sa fonction, ou en échange de son influence, "réelle ou supposée", sur une décision. Ou, pour un particulier, de faire cette proposition à une personne dépositaire de l’autorité publique.

Il n'est pas nécessaire que le pacte soit suivi d'effets. Autrement dit, que Gilbert Azibert ait obtenu ou non le poste éventuellement convoité à Monaco et qu'il ait eu ou non une influence réelle dans l'affaire Bettencourt, le délit peut être reconnu. Le code pénal prévoit jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende, ainsi qu'une possible interdiction des droits civiques.

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