SOCIÉTÉ

REPARATION – Alors que les autorités américaines ont annoncé jeudi avoir trouvé "un accord de principe" avec le constructeur allemand Volkswagen pour dédommager les clients victimes du "Dieselgate", les clients français de la marque n'ont que peu d'espoir aujourd'hui d'obtenir une compensation similaire. Tout n'est pas joué pour autant. Metronews fait le point sur l'état des procédures en cours et leurs possibles conséquences.

Les clients américains de la marque Volkswagen, dont le véhicule est concerné par le scandale de tricherie aux tests antipollution révélé en septembre dernier, peuvent se réjouir. Le constructeur allemand a trouvé "un accord de principe" avec les autorités américaines afin d'éviter un procès aux Etats-Unis, a annoncé jeudi le juge californien Charles Breyer. L'accord prévoit des "compensations importantes" pour les quelque 600.000 véhicules concernés, a assuré le magistrat, alors que le quotidien allemand Die Welt évoquait jeudi matin une indemnité de 5.000 dollars (4.400 euros) pour chaque propriétaire. Volkswagen va notamment leur donner le choix entre racheter leur véhicule ou le modifier à ses frais.

De l'autre côté de l'Atlantique, où quelque 8 millions de voitures sont concernées, la nouvelle peut faire bondir les clients lésés, tant les systèmes judiciaires, les moyens d'actions et leurs portées sont éloignés. En France ainsi, les clients trompés n'ont pour unique certitude que la perspective de voir leur véhicule trafiqué pris en charge par Volkswagen afin qu'il soit remis aux normes, sans frais. Mais une compensation financière des propriétaires n'est pas prévue, au grand dam des associations de protection du consommateur.

Volkswagen poussé à revoir sa politique commerciale ?

Contrairement, toutefois, à ce qu'affirmait le groupe allemand dès la fin novembre, des actions en justice pourraient faire évoluer la position initialement adoptée par le constructeur en France, et plus largement en Europe. C'est en tout cas l'hypothèse que formule l'association de consommateurs CLCV, l'une des premières à avoir déposé plainte dans ce dossier, comme l'explique à metronews Adrien Tchang-Minh, son chargé de mission environnement.

" Côté américain, explique l'expert, les actions de groupe ont une portée extrêmement importante. Dans ce contexte, Volkswagen a clairement préféré éviter le risque de se retrouver condamné par un tribunal à payer plusieurs millions, voire milliards de dollars. En France, on ne peut pas mener d'action de groupe tant qu'un préjudice économique n'a pas été avéré. Ce qui est le cas pour l'instant. A ce titre, il n'y a pas, à la différence des Etats-Unis, de notions de préjudice moral et donc de dommages et intérêts. Maintenant, une procédure a été ouverte à Soissons par huit plaignants. Si Volkswagen est condamné, cela pourrait peut-être faire bouger le groupe sur sa politique commerciale."

Un premier procès

Ce procès de Soissons (Aisne) est le premier ouvert en France dans le cadre du scandale des véhicules truqués de la marque allemande. Les huit plaignants, représentés par maître Emmanuel Ludot, réclament le remplacement pur et simple de leur véhicule. Cité par France3 Picardie, l'avocat argue notamment du fait que les véhicules, même après réparation, perdront leur label eco-taxe et donc une partie de leur valeur à la revente.

Selon Adrien Tchang-Minh, à l'issue de l'action en référé engagée devant le tribunal de Soissons, dont la décision doit être rendue ce vendredi, Volkswagen pourrait envisager un geste commercial envers sa clientèle. Et le chargé de mission de rappeler qu'"aux Etats-Unis, en plus des bons d'achats proposés à ses clients, Volkswagen a déjà offert une garantie d'assistance technique gratuite pendant trois ans. Ce qui n'est pas négligeable."

Une information judiciaire ouverte depuis le 19 février

Et ils sont beaucoup, en France, à attendre un geste de la part du constructeur autre que la seule réparation de la faute commise. Si le chiffre exact de plaignants est difficile à déterminer, souligne Adrien Tchang-Minh, il s'établit à plusieurs milliers, alors que près d'un million de véhicules diesel vendus par la marque en France ont été équipés du logiciel truqué. De quoi, sans doute, faire réfléchir le géant allemand en cas de condamnation. D'autant que l'action à son encontre ne se résume pas aux plaintes individuelles déposées par les clients en colère.

EN SAVOIR + >>  Scandale Volkswagen : le géant allemand dans le viseur de la justice française

Depuis le 19 février, une information judicaire pour "tromperie aggravée" a en effet été ouverte par le parquet de Paris. D'ores et déjà, les résultats des investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans ce dossier, qui ont été transmises au procureur de la République, mettent en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" et "confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France". De quoi donner du grain à moudre aux clients trompés.

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