Sécurité routière : les radars embarqués sont-ils contraires au code de la route ?

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RECOURS - Un maire de Gironde a pris un arrêté -jugé illégal par la préfecture- dans sa commune pour interdire les voitures privatisées avec radars embarqués. De quoi remettre en cause le dispositif sur l'ensemble du territoire ? Un spécialiste du droit routier se montre sceptique...

Selon lui, ils pourraient être la cause d'accidents. Jean-Bernard Dufourd, maire de Naujac-sur-Mer, en Gironde, a signé le 29 avril dernier un arrêté instaurant dans sa commune l'interdiction de circulation des véhicules munis de systèmes de caméras embarquées.


Ce dispositif, source de quelques crispations, est pour l'heure uniquement testé dans l'Eure, sur l'autoroute A13. Si le test est concluant, il sera généralisé sur tout le territoire à partir de la mi-2019. Et c'est là que le bât blesse. Pour éviter que ces radars embarqués, conduits par des conducteurs privés, ne débarquent dans sa commune, Jean-Bernard Dufourd en appelle donc à la loi. Et s'appuie, pour rédiger son arrêté, sur l'article R412-6 du Code de la route : "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."

Vers une annulation totale ?

En clair, l'élu estime que le dispositif installé dans la voiture peut altérer la vigilance du conducteur. "Nous avons des gens dont c'est le métier, alors on n'a qu'à donner des moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie au lieu de déléguer des tâches à des sociétés privées", propose Jean-Bernard Dufourd auprès de France Bleu Gironde


Cet arrêté -dont la préfecture, qui menace de saisir le tribunal administratif, a demandé le retrait ce mardi- pourrait-il mettre un frein au dispositif ? "La réflexion n'est pas inintéressante", estime maître Jean-Baptiste Le Dall, spécialiste en droit routier, interrogé par LCI. "Il est vrai que l'équipement à l'intérieur de la voiture-radar est assez imposant et qu'on peut se demander s'il ne risque pas de gêner la vue du conducteur", poursuit-il. 


Mais l'avocat de tempérer : "Ce recours pourrait - pourquoi pas - permettre de prévoir un dispositif moins imposant. Et encore, puisqu'il s'agit de métrologie (science de la mesure, ndlr) légale, on est sur quelque chose de très carré, d'homologué. Au mieux, donc, on pourra repenser le dispositif. De là à l'annuler sur le fond..." En attendant, cette initiative pourrait éventuellement donner des idées à d'autres maires. De son côté, l'association 40 millions d'automobilistes a elle aussi déposé un recours auprès du Conseil d'Etat. 

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