Un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire

Un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire

AFFAIRES FAMILIALES - Près d'un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire à leur ancien conjoint, selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

Selon une étude publiée ce mardi par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le service statistique des ministères sociaux, un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire à leur ex-conjoint, bien qu'ils en aient les moyens financiers. Toujours selon cette étude, une telle situation survient lorsque le parent qui n'a pas la garde principale du ou des enfants ne paye pas la pension due, mais aussi lorsqu’aucune pension n'a été fixée, ni par les parents ni par la justice.

Le défaut de paiement lié aux revenus

Cette étude a été réalisée à partir des déclarations fiscales des ex-conjoints préalablement liés par un mariage ou un Pacs. Ne sont ici pris en compte que les parents considérés comme "solvables", c'est-à-dire ayant les moyens financiers de verser une pension à leur "ex". En moyenne, la pension versée par enfant est de 190 euros. Mais dans deux tiers des cas, le montant est inférieur à celui préconisé par le ministère de la Justice dans un barème indicatif élaboré en 2010.

Cet écart "révèle une prise en compte des situations individuelles par les juges aux affaires familiales ou par les parents eux-mêmes plus fine que celle proposée par le barème", selon les auteurs de l'étude, qui indiquent que 48% de ceux qui gagnent entre 700 et 1500 euros par mois ne versent rien, plus de deux ans après la séparation, contre seulement 11% de ceux percevant plus de 2500 euros par mois.

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Depuis le début de l’année, le gouvernement a mis en place un "service public des pensions alimentaires", permettant aux couples séparés de confier aux caisses d’allocation familiales (CAF) ou de Mutualité sociale agricole (MSA) un rôle d’intermédiaire pour le versement de ces pensions. Ce dispositif vise à limiter les impayés, une situation qui touche 350.000 parents séparés, à 85% des mères.

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