Séquestration des dirigeants de Goodyear : que risquent les salariés ?

Séquestration des dirigeants de Goodyear : que risquent les salariés ?

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SOCIAL – Perçue parfois comme l'ultime recours dans le cadre d'un conflit social qui s'envenime au sein de l'entreprise, la séquestration des dirigeants par les salariés est un acte lourdement condamnable sur le plan pénal, mais rarement puni dans les faits.

Daewoo, Sony France, Kléber, Caterpillar, La Poste et maintenant Goodyear , pour ne citer que les sociétés les plus connues. La liste des entreprises dont les dirigeants ont été séquestrés par des employés sur fond de conflit social est longue. Pourtant, cette action radicale, à laquelle les salariés Goodyear d'Amiens-Nord ont mis un terme mardi - après avoir séquestré deux dirigeants durant près de 30 heures pour réclamer de meilleures conditions de départs -, n'est pas sans risque sur le plan juridique.

Les auteurs d'une telle action, qui ainsi privent illégalement de liberté une personne, encourent en effet jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et une amende de 75.000 euros, selon l'article 224-1 du Code pénal. Une peine qui peut être portée à 20 ans si la séquestration dure plus d'une semaine. Néanmoins, si des peines de prison ferme de un à trois mois ont déjà été prononcées, les condamnations de cet ordre restent rares... quand des poursuites sont engagées.

"Ferme" condamnation du Medef, "pas un drame" pour Mailly

En février dernier, Olivier Besancenot et douze de ses collègues ont ainsi été relaxés en appel suite à la séquestration de cadres de La Poste en 2010. Seuls trois salariés, dont le meneur, ont vu leur condamnation à une amende de 1.500 euros avec sursis confirmée. La même année, le licenciement d'un délégué CGT, qui avait participé à la séquestration de quatre cadres du site de Caterpillar de Grenoble, a été annulé par le ministère du Travail.

Retenu, quant à lui, une nuit durant par des salariés du site Pontonx-sur-l'Adour (Landes), en 2009, le PDG de Sony France, Serge Foucher, n'a pas déposé plainte contre les employés concernés. Ces derniers ont même signé un accord avec la direction sur les conditions de départ de quelque 300 salariés à l'issue de la séquestration.

Interrogé mardi sur la méthode employée par les employés de Goodyear, le leader FO, Jean-Claude Mailly, s'il estime qu'elle n'est "pas la bonne", considère que "quand ça se passe correctement sur le plan humain, ce n'est pas non plus un drame". Du côté du patronat, pas question en revanche de justifier une telle attitude. Dans un communiqué, le Medef a "fermement" condamné "une action violente, totalement contraire aux principes du dialogue et de la négociation."

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