L’appel insolite d’une greffière pour l’aider dans son tirage au sort des jurés populaires

L’appel insolite d’une greffière pour l’aider dans son tirage au sort des jurés populaires

Société
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HELP ! – A Rennes, une greffière a posté une demande insolite sur les réseaux sociaux : l’aider à compléter son stock de boules destinées au tirage au sort des jurés populaires. L'occasion de redécouvrir les coulisses de l'institution.

C’est un plateau ancien, avec des boules en bois dessus. Un plateau qui évoque le tirage des boules du loto. Mais il s’agit d’un tout autre tirage, bien moins connu : celui des jurés d’assises. Et c’est le long message posté sur Twitter par une greffière, qui éclaire un peu sur les coulisses de l’institution.


Vendredi, l’internaute @JuneLaw, greffière à la Cour d’Assises de Rennes, a lancé une demande un peu particulière sur Twitter : "La Cour d’assises de Rennes a besoin de toi, la Justice a besoin de toi, la FRANCE a besoin de toi (sens de la mesure). Bref si tu as des restes de bois qui traînent et un peu de temps, tu  pourras m’aider..." L’idée, pour ceux qui veulent : fabriquer quelques boules en bois, pour compléter ses stocks.

Comment marche le tirage au sort

Car avant chaque session d’assises, sont tirés au sort les jurés. Et c’est ce plateau en bois, qui permet d’organiser tout ça. Petit rappel, de la procédure : les jurés populaires sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes. Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales, tout ça sous l'autorité du maire. Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d'assises, c'est à dire dans chaque département, par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. Et trente jours au moins avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, lors d'une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d'assises.


Après avoir éliminé les noms de tous les jurés qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom des jurés titulaires qui formeront la liste de session et des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale. 

Des boules brûlées ou perdues

Et ce plateau, qu’elle montre en photo, "est notre antiquité locale qui nous permet pour chaque session d’assises de tirer au sort nos jurés", explique la greffière. "Initialement, avant l’audience de révision des jurés, nous avons 35 jurés titulaires." Chaque juré est représenté par une boule. Sauf que, comme le montre la photo, le plateau ne compte que 30 boules... Cinq d’entre elles ont sans doute été égarées, "avec l’incendie du Parlement de Bretagne, en 1994, et quelques boules ont disparu, sans doute brûlées ou perdues", raconte la greffière. Jusqu’à maintenant, cela n’avait pas posé de problème, et elle fonctionnait avec 30 boules. Car "sur ces 35 jurés titulaires, certains ont des mentions de condamnations sur leur casier et sont donc rayés d’office de la liste de session (on appelle ça une incapacité légale), d’autres nous présentent des certificatifs médicaux et d’autres ne résident plus en Ille-et-Vilaine..." Au final, "pour ceux dont je sais déjà qu’ils ne feront pas partie du tirage au sort, inutile donc de préparer leur boule", explique-t-elle. 

Déjà quelques pistes

Pour l’instant, cela n’a jamais posé de problème. Que se passerait-il s’il y avait plus de personnes que le nombre de boules ? "Et bien je n’en sais rien !", raconte-t-elle. "Ce sera la merde manifestement... Jusqu’à présent, on compte sur les probabilités que ça n’arrive jamais, on fait bien attention de ne pas en perdre une (manque de bol, les boules ça roule, ça tombe et ça se perd parfois)..." Alors il n’y a pas longtemps, en préparant les boules pour l’ouverture de la prochaine session d’assises, elle s’est dit : "Tiens, ça serait cool d'avoir le bon nombre de boules, si on en perd 1 ou 2, on serait tranquille d'avoir un petit stock de secours. Ce qui permettra, si par miracle un jour on a plus de 30 titulaires, on n’aura pas à courir à la mercerie du coin en récupérer finalement..."  D’où son appel aux internautes : "Si tu as tout ce qu’il faut chez toi pour nous fabriquer avec amour et sens du service public 5 ou 6 boules de plus, je ne te cache pas que tu ferais de moi la greffière d’assises la plus heureuse du monde..."


Alors oui, @JuneLaw pourrait racheter des boules. Mais elle aime le côté fait-main, authentique. "Ce plateau est lié à l’histoire des assises rennaises. Difficile de s'en séparer", raconte-t-elle. Et ces boules, "c'est le mari d'une ancienneté collègue qui les a confectionnées de ses petites mains", alors, sans doute, elle aimerait que cela continue comme ça. Et elle a eu l’idée de Twitter  "qui fait parfois des miracles", et surtout, a voulu "donner du sens à tout ça en proposant en échange aux généreux volontaires une visite des lieux". Et cela semble fonctionner, car elle a "bien 2-3 pistes très sérieuses."

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