Signaler des contrôles de police aux autres conducteurs via son GPS sera-t-il bientôt interdit ?

Pour tous les automobilistes qui suivent aveuglement leur GPS et toutes leurs alertes, sachez qu'à partir du 1er novembre, le signalement des contrôles de police pourrait être interdit dans certains cas.

ALERTES - La publication d'un décret prévoit d'encadrer de manière plus stricte la possibilité de signaler des contrôles routiers aux autres automobilistes. Mais dans certains cas de figure seulement.

Applications, boîtiers spéciaux... De nombreux automobilistes sont adeptes de moyens d'entraide sur la route, afin d'être tenus au courant des contrôles routiers effectués par les policiers et gendarmes et d'en signaler eux-mêmes. Que ces fonctionnalités soient intégrées à leur GPS ou qu'elles fassent partie intégrante de dispositifs dédiés, elles permettent souvent aux usagers d'anticiper les barrages et de se prémunir de contraventions, pour excès de vitesse notamment. 

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Si ces outils sont très populaires auprès du grand public, en particulier chez les grands rouleurs qui accumulent les kilomètres, vont-ils bientôt être interdits ? C'est ce qu'ont suggéré des internautes en découvrant au Journal officiel un document précisant une future "interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation". Avec ce texte, "les appels de phares numériques seront interdits à partir du 1er novembre", résume un tweet.

Pas d'interdiction systématique

À quel texte est-il ici fait référence ? À un décret, plus précisément le n° 2021-468 du 19 avril 2021 portant application de l'article L. 130-11 du Code de la route. Son instauration, apprend-on, sera effective d'ici quelques mois, "le 1er novembre 2021". Dans un langage quelque peu technocratique, on découvre que le décret "prévoit que l'autorité administrative peut interdire à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle". 

Pour mieux comprendre les objectifs et la portée du texte, LCI a contacté la direction de la Sécurité routière, organe rattaché au ministère de l'Intérieur. LA DSR précise qu'il s'agit d'empêcher que des usagers de la route utilisent ses services afin d'éviter des contrôles. Point important toutefois : toutes les interventions des forces de police ou de gendarmerie ne seront pas concernées. Le dispositif vise en effet en priorité à empêcher les motards, automobilistes et autres chauffeurs de camion de détourner leur chemin lorsque des contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants sont menés. 

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En pratique, la DSR glisse qu'une application doit encore être développée, de sorte que les forces de l'ordre puissent transmettre des informations aux gestionnaires d'applications et autres boîtiers. Il s'agira de pouvoir leur communiquer une zone précise au sein de laquelle ne pas autoriser les signalements d'utilisateurs, durant une durée précise correspondant à celle de l'intervention. Il sera dès lors impossible de laisser un message aux autres usagers en désignant avec précision l'endroit du contrôle. 

Comme le fait remarquer la DSR, ce décret est l'aboutissement d'une mesure proposée dès janvier 2018 par le comité interministériel de la sécurité routière. Accessible en ligne, un compte rendu des travaux listait une série de mesures, parmi lesquelles la mesure numéro 12, visant à "permettre aux forces de l’ordre, à leur demande, de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants". Le périmètre de cette interdiction était donc déjà spécifié il y a 3 ans, et s'appuyait sur des chiffres éloquents. "29 % des accidents mortels en 2016 ont pour origine l'alcool au volant et environ 22 % seraient liés à l'usage de stupéfiants", indiquait le comité. On apprenait aussi que "ce dispositif a été discuté avec les opérateurs des services de navigation". 

Le précédent Waze

Téléchargée par de nombreux automobilistes, l'application mobile Waze permet non seulement de se guider via son outil GPS, mais aussi de repérer sur son trajet les contrôles éventuels. Une fonction de signalement est intégrée, de sorte que chacun se trouve en mesure de partager aux autres usagers la présence d'un "événement" (qu'il s'agisse du nid de poule ou d'un radar). Ce service fait donc logiquement partie de ceux visés par le décret et pourrait donc à partir de novembre être régulièrement suspendu dans certaines zones géographiques, lors de périodes de contrôles routiers. L'entreprise, sollicité par LCI, assure avoir "bien pris connaissance du décret" et assure qu'elle va adopter "les mesures nécessaires" pour se "conformer à la loi".

Cette suspension programmée et à la demande rappelle celle – généralisée cette fois –, décidée par Waze au moment du premier confinement. Propriété de Google, l'application aux 14 millions d'utilisateurs mensuels actifs avait en effet choisi de désactiver totalement le signalement des contrôles policiers sur tout le territoire. Il s'agissait d'inciter les conducteurs à ne pas prendre le volant, tout en accompagnant l'action des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour faire respecter les mesures gouvernementales. La fonctionnalité a toutefois été réintroduite depuis.

En novembre, les applications ne seront pas contraintes à des restrictions aussi importantes. La suspension de ces services de signalement seront bien temporaires et ciblées sur des zones précises. Rappelons aussi que tous les types de contrôles routiers ne sont pas concernés, mais que ceux visant à mesurer l'alcoolémie et la prise de stupéfiants pourront justifier une suspension. La DSR indique en passant que le recours à un tel dispositif pourrait aussi être possible sous conditions dans le cadre "d'opérations de lutte contre la criminalité", comme mentionné dès 2018 dans les mesures proposées. On imagine ainsi qu'un barrage de police visant à intercepter un dangereux fugitif pourra justifier la suspension des signalements par les internautes, afin de maximiser les chances d'interpellation.

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