SNCF : vers la fin du statut des cheminots pour les nouvelles embauches ?

REFORME - Le rapport remis jeudi au Premier ministre par Jean-Cyril Spinetta propose de mettre un terme au recrutement "au statut" à la SNCF en prévision de la mise en concurrence du transport de voyageurs. Il préconise également un plan de départs volontaires.

C'est un rapport qui risque de mettre les syndicats en colère. Le texte remis jeudi à Edouard Philippe par Jean-Cyril Spinetta propose ni plus ni moins qu'une refonte profonde de l'embauche des agents de la SNCF dans la perspective de la mise en concurrence du transport de voyageurs à l'horizon 2023. 


"La concurrence est un défi pour la SNCF qui doit définir un avenir pérenne", a indiqué devant la presse l'ex-patron d'Air France-KLM qui considère que"certains éléments sont préoccupants, dont la dérive des coûts publics." Pour l'auteur de ce rapport qui doit inspirer la future loi sur les mobilités prévue pour avril, "les cheminots ont relevé de nombreux défis au cours de leur histoire, cette nouvelle donne de la concurrence doit être l'occasion du renouveau du dialogue social à la SNCF". 

Fin du statut et plan de départs

Parmi ses nombreuses recommandations, le rapport propose ainsi que, "dans le cadre de la loi", il soit "mis en un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s'opérer, pour toutes les catégories de personnel, dans un cadre conventionnel à parachever". Comprendre : le maintien des avantages du statut pour les agents déjà embauchés, et un nouveau mode de recrutement pour les futurs embauches. 


Dans une autre recommandation, l'ex-PDG d'Air France propose également "d'autoriser la SNCF à recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires, dans le respect des règles prévues par le code du travail". 


Un autre sujet pourrait également provoquer l'ire des syndicats. Dans le cadre de la mise en concurrence à venir, le rapport suggère qu'une loi pose le principe du "transfert obligatoire" des personnels vers les nouveaux opérateurs qui seront choisis par appel d'offres sur certains réseaux régionaux. Un "refus de transfert" par l'agent "entraînerait la rupture du contrat de travail". En contrepartie, l'agent transféré conserverait sa rémunération, son ancienneté, le régime spécial de retraite des cheminots, "la garantie d'emploi" et les "facilités de circulation" offertes traditionnellement aux agents SNCF.  

"Dialogue"

Toujours dans la perspective de la mise en concurrence du transport de voyageurs, le rapport propose une réforme du statut de la SNCF, visant à remplacer les actuels établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) par la création de deux sociétés anonymes à capitaux publics, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. 


Dans un communiqué, Matignon a pris les devants en indiquant que ces propositions devraient faire "l'objet d'un examen approfondi par le gouvernement et d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés". Les syndicats de cheminots devraient être notamment reçus à partir de la semaine prochaine. 

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